Hypothèque a la revente d'un bien
apache 59
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
j'ai acheté un appartment en 2006, en faisant un crédit avec un hypothèque chez le notaire.
J'ai fait racheter ce crédit par une autre banque en novembre 2008, je n'ai pas eu de frais de levée d'hypothèque puisque cette banque a pris une caution solidaire par un organisme de cautionnement avec lequel elle travaille.
Aujourd'hui j'ai vendu mon appartement, et je me demande si je vais avoir des frais de lévée d'hypothèque (car j'ai remboursé le crédit avec hypothèque a la banque de départ)
Ma banque actuelle est incapable de me répondre, elle me dit qu'a priori cette hypothèque existe toujours.
Vais-je devoir payer ces frais ?
merci pour votre réponse
j'ai acheté un appartment en 2006, en faisant un crédit avec un hypothèque chez le notaire.
J'ai fait racheter ce crédit par une autre banque en novembre 2008, je n'ai pas eu de frais de levée d'hypothèque puisque cette banque a pris une caution solidaire par un organisme de cautionnement avec lequel elle travaille.
Aujourd'hui j'ai vendu mon appartement, et je me demande si je vais avoir des frais de lévée d'hypothèque (car j'ai remboursé le crédit avec hypothèque a la banque de départ)
Ma banque actuelle est incapable de me répondre, elle me dit qu'a priori cette hypothèque existe toujours.
Vais-je devoir payer ces frais ?
merci pour votre réponse
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3 réponses
L'hypothèque existe toujours bel et bien.
Elle ne prend fin qu'à l'échéance du premier prêt que vous avez souscrit ou bien en cas de levée (payante) d'hypothèque.
Je peux me tromper, mais ces frais sont entre 40 et 60% du montant du prix de l'hypothèque. Malheureusement, sans cette levée d'hypothèque, la vente est impossible!
Elle ne prend fin qu'à l'échéance du premier prêt que vous avez souscrit ou bien en cas de levée (payante) d'hypothèque.
Je peux me tromper, mais ces frais sont entre 40 et 60% du montant du prix de l'hypothèque. Malheureusement, sans cette levée d'hypothèque, la vente est impossible!
Bonjour,
Comment ça l'hypothèque n'est pas levée ?? obligatoire a la vente
Le Notaire était tenu de la faire
Au cas de vente, le bien vendu doit être livré à l’acquéreur libre de toute hypothèque.
La mainlevée notariée et la radiation au bureau des hypothèques sont donc obligatoires.
Il en résulte des frais comprenant pour l’essentiel les émoluments (honoraires) du notaire
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3082
Comment ça l'hypothèque n'est pas levée ?? obligatoire a la vente
Le Notaire était tenu de la faire
Au cas de vente, le bien vendu doit être livré à l’acquéreur libre de toute hypothèque.
La mainlevée notariée et la radiation au bureau des hypothèques sont donc obligatoires.
Il en résulte des frais comprenant pour l’essentiel les émoluments (honoraires) du notaire
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3082
Oui mais dans la mesure ou le premier prêt a été remboursé moi je croyais que l'hypothèque n'existait plus!
de plus la banque qui m'a racheté mon crédit n'avait pas besoin d'une hypothèque mais d'une caution, donc moi je pensais que j'étais tranquille avec cette hypothèque!
Que se passe t-il maintenant puisque mon appartement est vendu ( compromis) et que je suis censée passer chez le notaire avec l'acquéreur fin aout?
de plus la banque qui m'a racheté mon crédit n'avait pas besoin d'une hypothèque mais d'une caution, donc moi je pensais que j'étais tranquille avec cette hypothèque!
Que se passe t-il maintenant puisque mon appartement est vendu ( compromis) et que je suis censée passer chez le notaire avec l'acquéreur fin aout?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de plus la banque qui m'a racheté mon crédit n'avait pas besoin d'une hypothèque mais d'une caution, donc moi je pensais que j'étais tranquille avec cette hypothèque!
Que se passe t-il maintenant puisque mon appartement est vendu ( compromis) et que je suis censée passer chez le notaire avec l'acquéreur fin aout?