Validité reprise pour habiter
charonne2009
-
11 juin 2009 à 16:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 16:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 16:22
A voir également:
- Validité reprise pour habiter
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Validité ticket restaurant 2023 - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Prolongation arrêt maladie après reprise travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Lettre pour reprise de terre agricole ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
11 juin 2009 à 16:22
11 juin 2009 à 16:22
Tant qu'il a un acte de propriété il est propriétaire du bien loué et c'est donc à lui de vous donner congé, pourquoi voudriez-vous qu'il en soit autrement ?
Il n'y a pas de délai pour habiter en cas de reprise personnelle ; après ce sera difficile de prouver qu'il n'a pas résidé là : lui, un de ses enfants ou un associé.
Il n'y a pas de délai pour habiter en cas de reprise personnelle ; après ce sera difficile de prouver qu'il n'a pas résidé là : lui, un de ses enfants ou un associé.