Succession

patinette - 11 juin 2009 à 12:03
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 11 juin 2009 à 12:08
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté et je voudrais savoir comment se passe la succession en cas d'un décès lorsque mon époux recoit des biens mobilier en donation du vivant de ses parents, étant donné qu'il n'y a pas de contrat, car je vis dans cette maison depuis 30 ans et participe aux travaux financièrement par le biais également d'héritage de mon côté mais en espèces. Je précise que j'ai la donation au dernier des vivants. Est-ce que j'ai 1/2 + 1/4 ou est-ce j'en ai que l'usufruit et mes enfants sont totalement propriétaires si mon mari devait décéder avant moi ce que je n'espère pas.
Merci de votre réponse.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
11 juin 2009 à 12:08
3 choix son t possibles
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