Vente auto part à part sans ct

patisa -  
Bonjour, j'ai vendu à un part un véhicule de 24 ans sans ct avec son accord il veut maintenant annuler la vente car il y a des frais pour le ct est-ce légal quels sont mes droits merci

1 réponse

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  1. Jessy23
    Bonjour,

    Oui, c'est legal.

    Car vous vous etes mis dans l'illegalité en effectuant pas le CT. meme si ca ce fait de vendre une voiture sans controle ca reste illegal.

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