Etat des lieux et caution rendue partiellemen

nicere - 10 juin 2009 à 23:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juin 2009 à 00:40
Bonjour,
En mars j'ai fait l'état des lieux et il ressort que:
- les faïences de la salle de bains ont été changés suite à accident et ne convient pas au propriétaire: je n'ai pas retrouvé la couleur exacte;
- un carrelage a subi un choc (toute la maison est carrelée (120m2) et je l'ai habitée 7 ans)
- des étagères dans un réduit ont été enlevées et les trous (24) sont restés avec les chevilles à expansion complètes laissées sur place.
- une cuisine intégrée a été installée et les 20 trous avec chevilles à expansion sont restés.
- deux chocs à l'extérieur de la maison ont été comblés avec du ciment. Ces chocs ont été notés sur l'état des lieux.

Je viens de recevoir la copie du courrier de l'agence annotée des forfaits demandés par le propriétaire pour enlever les chevilles à expansion du réduit (120€) et de la cuisine (120€) d'une part et un forfait pour changer le carrelage de la pièce (60€).

la maison n'est plus habitée depuis mon départ et les travaux n'ont pas été faits. j'ai donc reçu un chèque de la caution moins 300€) que je n'ai pas touché.
Je me pose plusieurs questions:
1- les perforations effectuées on été laissées équipées de cheville à expansion et leur vis et peuvent donc servir aux prochains locataires: c'est la première fois qu'on me facture la prestation d'enlever ces chevilles du mur. Des amis me disent que les trous laissés avec l'équipement complet (cheville à expansion + vis) ne sont pas considérés comme une dégradation des murs que ce soit la cuisine et encore moins le réduit. Est-ce exact? Puis-je refuser cette facturation sans devis ou facture? quel texte précise ce point? sur quoi puis-je m'appuyer pour contester ces sommes?

2- je n'ai reçu ni devis, ni facture pour des travaux de carreleurs. Deplus, un carrelage avait été changé 2 ans auparavant et la facture s'élevait à 45€ TTC. Puis-je arguer que la maison a été habitée 7 ans et que ce carrelage abîmé participe de l'"usure" de la maison? Si non, puis-je exiger un devis ou une facture originale. En effet, le propriétaire peut défalquer les travaux de la maison sur le plan fiscal et je ne vois pas pourquoi il pourrait jouer sur les deux tableaux.

le propriétaire de la maison travaille dans le bâtiment, et chaque fois que nécessaire, il venait personnellement faire les travaux lui-même hormis le carrelage et la faïence.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
10 juin 2009 à 23:27
Bonsoir,
prudence et raisonnement, s'il est vrai que le propriétaire doit fournir un devis ou une facture, un arrangement tel qu'il vous le propose me parait assez correct.
Concernant les trous de (chevilles) dans les murs, sont bien des dégradations et (vu sur une annexe au bail fait par une agence) chaque trou à reboucher serait facturé 15 euros ce qui pour 44 trous ferait 660 euros. Il est à préciser que pour chaque cuisine installée les trous sont placés de manière différente.
Quand au forfait pour changer un carreau (60 euros) je trouve cela très honnête, sachant que c'est souvent le cout du déplacement (avant tout travaux) d'un artisan.
Aussi , je vous dit prudence car si vous obligez le propriétaire à fournir un devis ( il n'est en rien obligé de faire les travaux) il trouvera facilement des artisans pour lui établir des devis bien supérieurs, car il faudra enlever les chevilles ( qui laissent d'énormes trous), reboucher et repeindre la pièce pour qu'elle soit uniforme (il en a le droit)
Et là je pense que votre caution "dépôt de garantie" n'y suffira pas. Désolé, c'est mon point de vu. Et c'est surtout ce que vous risquez d'avoir si vous n'acceptez pas le compromis du propriétaire qui contrairement à ce que vous pensez est plutôt honnête.
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Merci beaucoup pour cette réponse qui m'apprend beaucoup de choses... J'en déduis simplement qu'en tant que locataire, il est de mauvais aloi d'installer une cuisine intégrée. C'est promis, je ne râle plus dans mon nouveau logement: il me faut percer des trous dans les trous rebouchés par mes prédécesseurs!!!

Par contre, le propriétaire peut prélever une somme sans pour autant faire faire les travaux: ai-je bien compris? Je suis par ailleurs propriétaire et scrupuleusement, je fais faire rapidement les travaux pour pouvoir envoyer les factures réglées au locataires comme justificatif des sommes prélevées, ce qui me semble normal: paiement = facture.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839 > nicere
11 juin 2009 à 00:40
Re,
la jurisprudence a reconnu qu'un logement dont les travaux (retenus au locataire) n'avaient pas été fait, avait perdu de sa valeur et par le fait la somme retenue venait en compensation de cette perte de valeur.
Si réellement dans votre nouveau logement vous percez les trous dans ceux rebouchés par votre prédécesseurs, du moins pour l'installation de votre cuisine, cela ne tient plus de la coïncidence mais du miracle. En effet pour cela il faut que ce soit exactement la même cuisine, avec les meubles de la même largeur et placés au même endroit, et à la même hauteur ???? Finalement vous avez trouvé le logement idéal ..... pour votre cuisine.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
10 juin 2009 à 23:30
Bonjour

Je suis d'avis d'Igor, tout est raisonable.

Demandé la copie d'un devis pour attester; la facture n'est pas obligatoire.
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