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Question sans reponse

valfranka - 10 juin 2009 à 22:16
grosquik87 Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 09:53
Bonjour,

j'ai une question a laquelle je ne trouve pas de reelle reponse!
voila que se passe t il quand un couple qui est non imposable prend une assistante maternelle agreer , pour la declaration d'impot puisqu'il est non imposable comment ils peuvent avoir cette fameuse exoneration?
j'ai entendu dire que les impots leur verser une prime, d'autre qu'il est recalcule sur les annees suivantes,....!
si quelqu'un est dans ce genre de situation et peut eclairee ma lanterne, je vous en remercie par avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
grosquik87 Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 33
11 juin 2009 à 09:53
Bonjour,

Vu que vous êtes déjà non imposable une éxonération par définition c'est tout simplement un abbatement. Vu que votre impot est Zéro l'éxonération est donc nulle.

Ce n'est pas une prime mais une éxonération. Vous n'aurez rien de plus que votre impôt à Zéro.
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