Conteste amende :pas de certificat de vente

mysquit - 10 juin 2009 à 22:04
 Baal - 13 juin 2009 à 02:41
Bonjour,

Voila je vais essayer de faire court.... J'ai une amende à payer qui est desormais dans les mains d'un huissier. Je conteste l'infraction mais n'ai pas les preuves necessaires à fournir.
- En effet tout d'abord à la date de l'infraction j'étais à la maternité à plus de 1000 km du lieu du délit
- J'ai vendu ce véhicule il y a plus de 10 ans mais je ne sais plus à qui et de quel modèle il s'agit exactement ! Cela s'explique par le fait que j'ai vendu de nombreux véhicules de la marque Renault (travaillant pour cette société)
- Je n'ai pas conservé de copie du certificat de vente

Combien de temps doit-on conserver ce document ? comment puis-je contester ?
Je ne sais pas s'il s'agit d'une fausse plaque ou si le propriétaire n'a jamais changé la CG et a toujours une carte barrée ??! ce qui m'étonne car c'est la première amende que je recois depuis tout ce temps...

Merci pour votre aide précieuse, le temps m'est compté

Cordialement,

DG

1 réponse

Effectivement, si l'amende est entre les mains d'un huissier vous auriez dû vous en occuper plus tôt. Si vous aviez pu prouver être à 1000km (vous avez forcément des reçus d'autoroute, d'avion, de train, de station essence) vous auriez pu contester l'infraction devant un juge qui vous aurait relaxé. Maintenant c'est trop tard, le trésor vous tient et vous lachera pas. La seule solution c'est de payer rapidement pour éviter les frais.
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