Abus d'un propriétaire

aline66 - 10 juin 2009 à 07:53
 Paulin - 10 juin 2009 à 09:29
Bonjour,
VOILA LE CONTENU DE MON BAIL/ HALL ENTRE 2 CHAMBRES 1 SEJOUR CUISINE AMENAGEE 1 SALLE DE BAIN BAIGNOIRE LAVABO WC IND 1 BAIGNOIRE 1 BUANDERIE DANS LE JARDIN
PS 2 IEME BUANDERIE RESTANT A LA DISPOSITION DU PROPRIETAIRE CECI DANS LA PARTIE "designation des lieux , designation des locaux et equipements privatifs" Ma question es-ce que le proprietaire a le droit de venir dans mon jardin avec des inconnus pour aller bricoler dans la buanderie se servir de mon eau pour arroser mon jardin y couper les branches d'un sureaux et tout le reste j'aimerai trouver le texte de loi qui me prouve qu'il n'a pas le droit de penetrer dans mon jardin en fait c'est le pére de qui a 72 ans de la proptietaire(sa fille) il me (menace) de ramener tous son materiel de maçonerie dans la buanderie voilà je suis éxédée par ses intrusions dans ma vie privée!!

7 réponses

bonjour : S'il s'est réservé la seconde buanderie, c'est clair au départ.

Il vous a loué un logement avec description, mais pas à proprement parler le jardin qui reste en quelques sortes une "partie commune", c'est à dire que vous y avez accès libre. Il peut vous tolérer une table et des chaises, mais ce n'est pas une obligation.

S'il vous fait l'entretien du jardin, cela vous donne aucune peine.

Essayez de négocier un petit coin devant votre porte délimité par des pots de fleurs par exemple, ou quelque chose de léger et facilement démontable.

Il vous a averti qu'il conservait l'usage de la deuxième buanderie, alors si ça ne vous convenait pas il fallait zapper et passer à une autre location.

Ce n'est pas parce que vous êtes en place, que vous pouvez tout vous accaparer, diminuer les droits qu'il s'est réservés pour augmenter les vôtres.

S'il veut faire une amélioration, renforcer une clôture ou que sais je, il en a le droit. S'il y avait un autre locataire ayant aussi droit à la jouissance du jardin comme partie commune, vous ne pourriez pas le lui interdire. Ajourd'hui, on dirait que les locataires veulent "virer" les propriétaires.

C'était clair au départ, il ne vous supprime rien par surprise.... C'est plutôt vous qui voulez "gagner du terrain" me semble-t-il.

Ceci dit, il vaudrait mieux qu'il se fasse discret lorsqu'il vient, et qu'il ne vous dérange pas. On va dire que ce serait de bon ton.
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Vous n'avez rien compris le jardin est loué "pivatif et je ne suis pas du genre a ne pas réspecté les propriétaire je suis dans l'immobilier et je je sais comment se comportent les locataires !!!! si je me pleins c'est qu'il y a de bonnes raisons les anciens locataires sont partis a cause de ce problême relisez mon texte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
10 juin 2009 à 08:21
Bonjour

votre question est vague car elle manque de precision

votre eau ? est t'elle un compteur general ou un compteur individuelle ? car si c'est individuelle , il ne peut se servir de votre " eau " sans votre permission puisque c'est votre facture , donc, VOTRE CONSOMMATION D EAU

en revanche, comme dit par Paulin, il a spécifié des le debut dans son bail l'entiere jouissance de la deuxieme buanderie, ce qui conclut qu'il n'est pas en infraction

je vous conseille donc la negociation INTELLIGENTE , c'est a dire " DIPLOMATE " avec votre proprietaire ou gentiment et verballement (pas par ecrit surtout car le ton sera donné dans le sens hostile ) de bien vouloir faire attention au bruit qu'il occasionne par ses allez et venues dans le domaine commun du jardin car en meme temps, quelques soient son titre , il ne peut se permettre de créer de la nuisance aupres de son voisinage

mais je vous conseille vivement d'evitez dans un premier temps la confrontation car les problemes peuvent se regler avec une discussion cordiale et posée et cela est largement preferable

cordialement
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oui nous avons un compteur perso et dans mon bail il est précisé rdc +jardin et c'est sa fille qui est propriétaire je n'ai pas a subir les excés de sont pére quand il vient il se croit chez lui rassurez vous je suis plus que diplomate mais j'ai perdu mon sang froid c'est une personne têtu mais si j'étais pas dans mon droit il me vire ou il me met en procé je regrette je suis plutôt le genre cool mais j'ai des limites .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
10 juin 2009 à 08:33
re aline

je ne comprend pas bien tout la

etes vous dans le bail " seul pour jouir de ce fameux jardin ou le pere du proprietaire vient ou pas ?

car si vous etes seul a avoir acces a ce jardin, il devient privatif, donc, c'est carement une violation de domicile

il faut bien determiner votre probleme car je ne comprend plus rien
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oui je suis toute seule a en jouire !
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bonjour : "une buanderie dans le jardin, indique que vous avez accès au jardin bien entendu, mais pas qu'il est à votre seul usage, il me semble.

Reste le problème de l'eau que j'ai oublié. S'il fait du lavage avec des machines, à laver, cela peut chiffrer.
Il n'aurait qu'à mettre un compteur divisionnaire au moins pour pouvoir se rendre compte. Ceci dit s'il arrose votre jardin, vous lui dites que vous préférez un jardin sec, (raison écologique) et qu'il ne le fasse pas parce que c'est vous qui payez l'eau, par exemple.

Dans votre explication, il est clair que le propriétaire peut disposer de la deuxième buanderie, donc, il faut bien qu'il entre dans le jardin pour s'y rendre; Et il n'est indiqué nulle part que le jardin privatif, j'ai relu. D'ailleurs s'il était vraiment privatif, il ne pourrait pas aller à la deuxième buanderie, (sinon par les airs peut-être). Donc c'est contradictoire : jardin privatif et accès par le jardin si j'ai bien compris pour la buanderie.

Reste que le monsieur est une personne d'un certain âge, qui n'a pas grande occupation, et que ça lui fait une distraction de venir arroser le jardin et bricoler un peu...

Sur le forum, on ne voit pas la configuration des lieux, et pour quelqu'un qui est dans l'immobilier, vous devriez piger cela, au lieu d'être agressive.

Essayez de voir la propriétaire, c'est à elle que vous avez à faire, avec votre profession, vous ne pouvez pas l'ignorer, et dites lui que les passages de son père, se font parfois un peu pénibles, et que vous avez droit à une certaine tranquillité, alors qu'il se fasse discret, qu'il laisse le jardin tranquille, que vous vous en occuperez, et qu'en plus c'est vous qui payez l'eau. et aussi que s'il doit aller à la buanderie, qu'il passe simplement et aussi discrètement que possible, sans investir tout le jardin.

Et ne soyez pas agressive sur le forum, on répond d'après ce qu'on comprend de vos explications.
Et puis en tant que professionnel de l'immobilier vous n'avez rien à apprendre, alors pourquoi aller sur le forum, on se le demande ????????
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le cordonnier le plus mal chaussé ...justement pour avoir different jujement sur la question , l'immobilier c'est trés vaste il ya une loi sur chaque question avant de tout metriser ...je ne suis pas agressif mais c'est vrais que j'ai du mal depuis hiers a retrouvé mon calme je m'en excuse .Je vous remercie de votre reponse .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
10 juin 2009 à 09:13
bonjour aline

je pense que la reponse de Paulin me semble la plus adapté, meme le sermon de l'agressivité qui ne resoudra rien a vos dificultes ,meme si je les comprend car du au stress du bruit , mais essayez deja la voie de la concilliation tout en suggerant a votre proprietaire que vous tendez la main a l'arrangement a l'amiable avant de faire intevenir la police pour les nuisances autour de votre lieu de domicile qui est en revanche, reprimé par la loi et interdit quelque soit l'heure dans la journée

cordialement
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bonjour : cela serait étonnant que le grand père fasse un bruit d'enfer, en effet, avec l'âge, on se calme, mais peut-être ne se rend-t-il pas compte qu'il devrait se limiter, et gêner le moins possible, puisqu'il y a quand même un locataire qui paie et qui ne demande qu'à être tranquille.

Je pense que c'est avec la propriétaire qu'il faut s'entendre pour faire en sorte que cela reste viable. eventuellement selon la configuration qu'elle délimite un passage pour la 2ème buanderie avec un brise vue, et qu'il s'en tienne là. Tout est dans la négociation avec deux parties raisonnables.
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