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Plus value

trevor - 9 juin 2009 à 16:52
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 17:08
Bonjour,
j'ai une maison neuve de 1an que je veux vendre, je voudrais savoir si on paye la TVA sur l'ensemble de la vente, ou seulement sur la plus value.
ex: achat du terrain+frais de notaire=135000 euros + cout de la construction 110000 euros total 245000 euros.
si la vente aujourd'hui se fait à 300000 euros,devrais je payer la TVA sur 300 000 ou sur 55 000 euros qui corespond à ma plus value.

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
9 juin 2009 à 17:08 
Le vendeur supporte une T.V.A dite Résiduelle

Le première vente d'un bien dans les 5 ans de son achèvement est soumise à TVA au taux de 19,6%.

Dans ce cas, le vendeur est redevable de la TVA dite résiduelle, c'est à dire de la TVA sur le prix de vente, de laquelle il déduit la TVA qu'il a payée lorsqu'il a acheté. Pour obtenir le montant de TVA du à partir d'un prix TTC, il convient d'appliquer la formule suivante:

TVA = prix TTC - (prix TTC x 0.836).
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