Plus value
trevor
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une maison neuve de 1an que je veux vendre, je voudrais savoir si on paye la TVA sur l'ensemble de la vente, ou seulement sur la plus value.
ex: achat du terrain+frais de notaire=135000 euros + cout de la construction 110000 euros total 245000 euros.
si la vente aujourd'hui se fait à 300000 euros,devrais je payer la TVA sur 300 000 ou sur 55 000 euros qui corespond à ma plus value.
j'ai une maison neuve de 1an que je veux vendre, je voudrais savoir si on paye la TVA sur l'ensemble de la vente, ou seulement sur la plus value.
ex: achat du terrain+frais de notaire=135000 euros + cout de la construction 110000 euros total 245000 euros.
si la vente aujourd'hui se fait à 300000 euros,devrais je payer la TVA sur 300 000 ou sur 55 000 euros qui corespond à ma plus value.
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1 réponse
Le vendeur supporte une T.V.A dite Résiduelle Le première vente d'un bien dans les 5 ans de son achèvement est soumise à TVA au taux de 19,6%. Dans ce cas, le vendeur est redevable de la TVA dite résiduelle, c'est à dire de la TVA sur le prix de vente, de laquelle il déduit la TVA qu'il a payée lorsqu'il a acheté. Pour obtenir le montant de TVA du à partir d'un prix TTC, il convient d'appliquer la formule suivante: TVA = prix TTC - (prix TTC x 0.836).
La législation juridique et financière évolue en permanence...