succession

Question

Bonjour,

chronologie :
je suis né d'un premier mariage
mes parents ont divorcés
mon père a acquis un bien immobilier 
mon père s'est plus tard remarié (avec contrat, séparation de bien pure et simple)
il a construit ensuite une maison avec sa nouvelle femme
c'est elle qui en est propriétaire
il vivent aujourd'hui dans cette deuxième maison

le souhait de mon père :
que le premier bien me revienne à son décès
que la maison reste à sa femme
il n'y a pas de testament

questions :
sa femme (conjointe actuelle) à t'elle l'usufruit sur le 1er bien de mon père ?
aura t'elle des droits sur le 1er bien lors de la succession ?

BG · Answer

non , elle n'a aucun droit sur ce qui a été acquis avant son mariage

luna10 · Answer

Bonjour,

Du vivant des deux époux, votre belle-mère n'a aucun droit sur le bien propre de votre père.

En revanche, au décès de votre père, votre belle-mère aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession. Par conséquent, à défaut de partage des biens successoraux, elle a indirectement droit à 1/4 de la maison appartenant à votre père.

Sauf testament ou donation à votre profit, vous serez alors en indivision avec votre belle-mère.

Cordialement

dnicce · Answer

Merci pour votre réponse,

est'il possible de savoir maintenant, comment les choses se dérouleront du coté du bien de ma belle mère, si mon père venait à décéder en premier. il s'agit d'un bien qu'elle a acquis en son nom, durant leur mariage, mon père a grandement contribuer à son acquisition et à son entretien, puisqu'il y vivent depuis 25 ans. A t'il des droits sur ce bien, et par conséquent en cas de décès de mon père, en tant que fils, d'un premier mariage, ai-je des droits de succession sur ce bien? et si oui en qu'elle proportion ? merci

Succession

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