Succession
dnicce
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dnicce -
dnicce -
Bonjour,
chronologie :
je suis né d'un premier mariage
mes parents ont divorcés
mon père a acquis un bien immobilier
mon père s'est plus tard remarié (avec contrat, séparation de bien pure et simple)
il a construit ensuite une maison avec sa nouvelle femme
c'est elle qui en est propriétaire
il vivent aujourd'hui dans cette deuxième maison
le souhait de mon père :
que le premier bien me revienne à son décès
que la maison reste à sa femme
il n'y a pas de testament
questions :
sa femme (conjointe actuelle) à t'elle l'usufruit sur le 1er bien de mon père ?
aura t'elle des droits sur le 1er bien lors de la succession ?
chronologie :
je suis né d'un premier mariage
mes parents ont divorcés
mon père a acquis un bien immobilier
mon père s'est plus tard remarié (avec contrat, séparation de bien pure et simple)
il a construit ensuite une maison avec sa nouvelle femme
c'est elle qui en est propriétaire
il vivent aujourd'hui dans cette deuxième maison
le souhait de mon père :
que le premier bien me revienne à son décès
que la maison reste à sa femme
il n'y a pas de testament
questions :
sa femme (conjointe actuelle) à t'elle l'usufruit sur le 1er bien de mon père ?
aura t'elle des droits sur le 1er bien lors de la succession ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Du vivant des deux époux, votre belle-mère n'a aucun droit sur le bien propre de votre père.
En revanche, au décès de votre père, votre belle-mère aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession. Par conséquent, à défaut de partage des biens successoraux, elle a indirectement droit à 1/4 de la maison appartenant à votre père.
Sauf testament ou donation à votre profit, vous serez alors en indivision avec votre belle-mère.
Cordialement
Du vivant des deux époux, votre belle-mère n'a aucun droit sur le bien propre de votre père.
En revanche, au décès de votre père, votre belle-mère aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession. Par conséquent, à défaut de partage des biens successoraux, elle a indirectement droit à 1/4 de la maison appartenant à votre père.
Sauf testament ou donation à votre profit, vous serez alors en indivision avec votre belle-mère.
Cordialement
Merci pour votre réponse,
est'il possible de savoir maintenant, comment les choses se dérouleront du coté du bien de ma belle mère, si mon père venait à décéder en premier. il s'agit d'un bien qu'elle a acquis en son nom, durant leur mariage, mon père a grandement contribuer à son acquisition et à son entretien, puisqu'il y vivent depuis 25 ans. A t'il des droits sur ce bien, et par conséquent en cas de décès de mon père, en tant que fils, d'un premier mariage, ai-je des droits de succession sur ce bien? et si oui en qu'elle proportion ? merci
est'il possible de savoir maintenant, comment les choses se dérouleront du coté du bien de ma belle mère, si mon père venait à décéder en premier. il s'agit d'un bien qu'elle a acquis en son nom, durant leur mariage, mon père a grandement contribuer à son acquisition et à son entretien, puisqu'il y vivent depuis 25 ans. A t'il des droits sur ce bien, et par conséquent en cas de décès de mon père, en tant que fils, d'un premier mariage, ai-je des droits de succession sur ce bien? et si oui en qu'elle proportion ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...