Licenciement,decision,
Toutoucheli
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Seb97150 -
Seb97150 -
Bonjour
mon patron m a envoye une lettre de mise a pied conservatoire en vue d un licenciement pour faute . Apres l entretien prealable de combien de temps dispose t il pour me signifier sa decision par courrier?Dans cette attente dois je retourner au travail puisqu il n y a a ce jour aucune decision de prise .Le courrier stipule"jusqu au jour de la decision qui sera prise a votre encontre."Le fait de ne pas retourner au travail en attendant une decision ne me met il pas en faute?je vous remercie.
mon patron m a envoye une lettre de mise a pied conservatoire en vue d un licenciement pour faute . Apres l entretien prealable de combien de temps dispose t il pour me signifier sa decision par courrier?Dans cette attente dois je retourner au travail puisqu il n y a a ce jour aucune decision de prise .Le courrier stipule"jusqu au jour de la decision qui sera prise a votre encontre."Le fait de ne pas retourner au travail en attendant une decision ne me met il pas en faute?je vous remercie.
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2 réponses
Bonsoir Toutoucheli,
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Elle vise à "écarter" le salarié de l'entreprise le temps qu'une décision soit prise. Autrement dit, vous restez chez vous.
Lors d'un licenciement économique le délai entre l'entretien préalable et la remise de la décision est compris entre 48 heures et 1 mois. Je dis ça à la louche pour vous donner une idée. Mais je préfère voir si je trouve pour votre cas particulier.
Bon courage.
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Elle vise à "écarter" le salarié de l'entreprise le temps qu'une décision soit prise. Autrement dit, vous restez chez vous.
Lors d'un licenciement économique le délai entre l'entretien préalable et la remise de la décision est compris entre 48 heures et 1 mois. Je dis ça à la louche pour vous donner une idée. Mais je préfère voir si je trouve pour votre cas particulier.
Bon courage.
Toutoucheli
merci pour cette reponse
Re,
Pour ce que j'ai trouvé, c'est bien un délai d'un mois entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel ou d'un conseiller (liste disponible à la Mairie de votre lieu de travail) : chose qui a du vous être proposé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Je pense qu'à ce stade, la procédure est la même.
Je vous met ci-dessous un lien vers une page me paraissant expliquer les différents cas de figure :
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3771
Pour ce que j'ai trouvé, c'est bien un délai d'un mois entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel ou d'un conseiller (liste disponible à la Mairie de votre lieu de travail) : chose qui a du vous être proposé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Je pense qu'à ce stade, la procédure est la même.
Je vous met ci-dessous un lien vers une page me paraissant expliquer les différents cas de figure :
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3771
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