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2 réponses
Bonsoir Toutoucheli,
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Elle vise à "écarter" le salarié de l'entreprise le temps qu'une décision soit prise. Autrement dit, vous restez chez vous.
Lors d'un licenciement économique le délai entre l'entretien préalable et la remise de la décision est compris entre 48 heures et 1 mois. Je dis ça à la louche pour vous donner une idée. Mais je préfère voir si je trouve pour votre cas particulier.
Bon courage.
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Elle vise à "écarter" le salarié de l'entreprise le temps qu'une décision soit prise. Autrement dit, vous restez chez vous.
Lors d'un licenciement économique le délai entre l'entretien préalable et la remise de la décision est compris entre 48 heures et 1 mois. Je dis ça à la louche pour vous donner une idée. Mais je préfère voir si je trouve pour votre cas particulier.
Bon courage.
Re,
Pour ce que j'ai trouvé, c'est bien un délai d'un mois entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel ou d'un conseiller (liste disponible à la Mairie de votre lieu de travail) : chose qui a du vous être proposé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Je pense qu'à ce stade, la procédure est la même.
Je vous met ci-dessous un lien vers une page me paraissant expliquer les différents cas de figure :
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3771
Pour ce que j'ai trouvé, c'est bien un délai d'un mois entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel ou d'un conseiller (liste disponible à la Mairie de votre lieu de travail) : chose qui a du vous être proposé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Je pense qu'à ce stade, la procédure est la même.
Je vous met ci-dessous un lien vers une page me paraissant expliquer les différents cas de figure :
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiches_droit.php?id_article=3771
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8 juin 2009 à 23:09