Licenciement pour ne pas avoir reçu mon arrêt
michanse
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GCousin
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8 juin 2009 à 18:53
8 juin 2009 à 18:53
D’abord, sur le contrat de travail, il n’y a pas, a priori, de problème. L’absence de contrat écrit fait simplement présumer un CDI à temps plein.
Sur le licenciement, je suis mitigé. A mon avis il y a moyen de faire quelque chose, mais il faudrait vraiment aller dans le détail, ce qui est difficile sur un forum.
La Cour de Cassation considère généralement que si un employeur est confronté à une absence injustifiée d’un salarié, il doit le mettre en demeure de reprendre son poste avant d’envisager un licenciement.
Cependant, vous parlez de missions. Cela veut-il dire que votre ami est prestataire de service ? Si tel est le cas, comment pourrait-on prouver que l’employeur connaissait son absence ?
Que disent ses bulletins de paie d’avril et mai ? Font-ils état d’un arrêt maladie ou d’une absence injustifiée ?
Sur le licenciement, je suis mitigé. A mon avis il y a moyen de faire quelque chose, mais il faudrait vraiment aller dans le détail, ce qui est difficile sur un forum.
La Cour de Cassation considère généralement que si un employeur est confronté à une absence injustifiée d’un salarié, il doit le mettre en demeure de reprendre son poste avant d’envisager un licenciement.
Cependant, vous parlez de missions. Cela veut-il dire que votre ami est prestataire de service ? Si tel est le cas, comment pourrait-on prouver que l’employeur connaissait son absence ?
Que disent ses bulletins de paie d’avril et mai ? Font-ils état d’un arrêt maladie ou d’une absence injustifiée ?
9 juin 2009 à 14:08
Merci pour votre réponse.
Mon ami n'est pas prestataire de service. Il assurait des expertises techniques à travers toute la France. Il recevait les adresses des sites industriels à expertiser ou RdV + les thèmes, régulièrement par mail de son hiérarchique .
Sa feuille de paye d'avril fait bien référence à des absences injustifiées.
Sous quelle forme l'employeur devrait-il mettre en demeure son salarié de reprendre le travail?
Sur le vif conseil de son médecin, mon ami a coupé son Portable et sa liaison Intranet d'avec sa société, pour faire une "vraie" coupure avec son travail. Mon ami est soigné pour surmenage dépassé (burn out).
Mon ami était par contre joignable par son tél. fixe ou courrier postal. Mon ami n'a pas pu voir si on avait tenté de le joindre avant la réception de la lettre de convocation, car sa ligne et accès à intranet ont été coupés par son employeur. Mais probablement qu'il l'a fait......
Quant au contrat de travail, l'employeur avait informé mon ami qu'il faisait l'objet d'une clause de non concurrence avec une compensation financière conséquente. L'employeur n'y a pas renoncé. Mais mon ami n'a pas de trace de cette clause, faute de contrat écrit.
Encore merci pour votre attention sur cette affaire.