Congé

moimeme - 8 juin 2009 à 18:38
bestcleaner Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 8 juin 2009 à 19:23
Bonjour,
Un locataire m'a envoyé par lettre avec accuse de réception son congé pour fin juin, mais maintenant il ne veut quitter le logement que fin aout a t'il le droit? Personnellement je ne suis pas d'accord, et de plus il est pratiquement reloué au 10 juillet
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 juin 2009 à 18:57
Il n'existe pas de droit à repentir en matière de congé, donc votre locataire n'a pas à se maintenir dans les lieux si vous avez loué.
Dites lui que s'il n'est pas parti à la date voulue, vous fixerez des indemnités d'occupation d'un montant du double de son loyer actuel, ça lui fera peut-être peur.
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bestcleaner Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010
8 juin 2009 à 19:23
Merci pour votre réponse
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