Quelle est la valeur d'une lettre manuscrite?
béavibo
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ilhem -
ilhem -
Bonjour,
Mon père, décédé il y a quelques mois, avait une simple lettre manuscrite et signée par un monsieur et sa femme -également décédés depuis peu et sans aucun héritier- dans laquelle ils stipulaient lui donner tout leur mobilier. Ma mère et moi, héritières de mon père donc,voudrions savoir si cette lettre fait office de testament, si nous pourrons récupérer ce mobilier qui bloque la vente de leur appartement.
J'espère avoir été assez claire.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Mon père, décédé il y a quelques mois, avait une simple lettre manuscrite et signée par un monsieur et sa femme -également décédés depuis peu et sans aucun héritier- dans laquelle ils stipulaient lui donner tout leur mobilier. Ma mère et moi, héritières de mon père donc,voudrions savoir si cette lettre fait office de testament, si nous pourrons récupérer ce mobilier qui bloque la vente de leur appartement.
J'espère avoir été assez claire.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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4 réponses
À ne surtout pas faire ! Enregistrer ses dernières volontés sur une cassette vidéo ou audiovisuelle : ces enregistrements n'ont aucune valeur juridique. Écrire son testament à la machine à écrire ou sur un ordinateur : il ne sera pas valable, même si toutes les pages comportent la signature manuscrite du testateur. Écrire son testament à deux, avec son conjoint ou son concubin, ou le faire signer par ces derniers : il sera nul ; chacun doit faire son propre testament. Éviter également les doubles au carbone ou les photocopies, qui n'ont aucune valeur juridique.
Le testament conjonctif, c'est à dire fait et signé par plusieurs personnes est interdit en droit français.
La valeur testamentaire de la lettre dont vous parlez ne peut donc être valablement retenue.
Cordialement.
La valeur testamentaire de la lettre dont vous parlez ne peut donc être valablement retenue.
Cordialement.
Une lettre et un testament sont deux choses différentes. Selon le contenu du document, alors peut-être qu'effectivement cette "lettre" peut être considérée comme étant un testament olographe, qui répond à certaines règles.
Voir ici pour quelques unes de ces règles :
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/comment-rediger-son-testament-346834
Cordialement.
Voir ici pour quelques unes de ces règles :
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/comment-rediger-son-testament-346834
Cordialement.
il faut savoir que meme si ces gens n'on pas d'heritier,je suppose qu'il doivent avoir de la famille souers freres oncle.....et cette famille à un droit sur l'heritage.
la lettre fait effectivement office de testament,quoique il faut savoir que la valeur du don ne doit pas depasser un tiers de ce qu'ils possedent,et si ca depasse il ne sera pris en consideration que le 1/3.
j'éspère avoir été claire,et apporter une reponse à votre question.
la lettre fait effectivement office de testament,quoique il faut savoir que la valeur du don ne doit pas depasser un tiers de ce qu'ils possedent,et si ca depasse il ne sera pris en consideration que le 1/3.
j'éspère avoir été claire,et apporter une reponse à votre question.
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