Annulation par notaire 1 h avant la signature

grafa - 7 juin 2009 à 21:56
 Chan-elle - 7 juin 2009 à 22:23
Bonjour,
nous devions signer directement l'acte final (sans compromis) pour l'aquisition d'un appartement (neuf mais ayant des vices et de nombreux défauts car mal finit du fait d'une liquidation judiciaire).Le vendeur(une banque) nous a donné les clefs du fait d'une confiance réciproque.Nous avons fait les travaux nécessaires et du fait qu'on venait d'une autre région, nous avons même déposer toutes nos affaires(avec l'accord du banquier).Le 28 MAI dernier à 14 h, nous devions donc signer l'acte si bien que pour emménager ce jour, nous avons mis tout en service(eau, électricité, gaz, télécom, assurance).Mais 1 heure avant la signature, le notaire de la banque avec qui ns devions signer, nous appelle pour nous dire qu'il était dans l'impossibilité d'effectuer la signature car soi disant la veille au soir, la société aurait déposé le bilan.Il ns a promit de nous rappeller le même jour pour ns en dire plus mais pas de nouvelle, ni un appel!Nous avons du lui envoyer une lettre en AR qql jours après car il ne répondait pas non plus à nos appels!Il ns a réecrit en nous invoquant les mêmes raisons.Ce notaire étant sur Hérieux en Isère et nous en Haute Savoie, il était convenu qu'il se déplace chez un confrère dans notre département pour effectuer cette signature.Or suite à son appel pour annuler notre RDV, ns avons téléphoner à ce fameux confrère qui n'était même pas au courant que ce notaire devait venir pour signer avec ns!!!De plus,le banquier ainsi que l'administrateur judiciaire s'occupant de cette société en liquidation n'étaient pas même informer de l'annulation de la vente!
Désormais, les dernières informations que ns avons, sont que la banque aurait relancé la veille de la signature, une hypotèque périmée en novembre sur cet appartement.
Ns ns retrouvons sans logement du fait que ns avons déjà vendu notre bien et avons un bébé de 6 mois et sommes réellemnt désemparé face à cette situation!
Ns avons discuté avec de nombreux propriétaires de la copropriété où ns devions acheter et ayant eux aussi eut affaire avec ce notaire lors de leur acquisition(c'est le notaire attitré pour cette copro), tous ns ont confié qu'ils pensaient que ce notaire était corrompu et que vu que ns achetons cet appartement a un très petit prix, il n'aurait pas pu honorer le dessous de table prévu avec le promoteur!
Nous avions aussi prit notre notaire pour ns assister dans cette affaire mais il n'a jamais vu ça, ns dit il car tous ces mails, tous ces faxs, tous ces courriers restent sans réponse comme si cet homme l'excluait de ce projet.Ns ne savons que penser et avions mis tout nos espoirs dans cet achat.Cet appartement ns plaît vraiment et tenons à cet aquisition mais ns sommes face à un mur.Quels sont nos recours?Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,


Ce qui m'inquiète que vous n'ayez pas signé un compromis, que votre propre Notaire ne s'en est pas inquièté, ?

Sans compromis donc aucune clause pour dédomagement vous allez faire comment ?

http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2992
envoyez des courriers en AR surtout

Cour de cassation, la preuve du conseil donné, qui incombe au notaire, est susceptible de résulter de toute circonstance ou document établissant que le client a été averti clairement des risques inhérents à l’acte que le notaire a instrumenté
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=7462
reste l’annulation de la vente à votre profit. Si c’est le cas, vous devez maintenant faire un choix entre une action judiciaire en responsabilité contre le notaire ou convenir avec lui d’un protocole transactionnel d’indemnisation.
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=9731

Cordialement
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