Procédure suite à opposition chèques volés
MELLOC82
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon véhicule fermé à clef, ayant été, fracture, et mes papiers (permis de conduire, chequier, ...) volés.
Ayant déposé une plainte auprés de la gendarmerie, je reçois des courriers de certains commerçants qui réclament copie des documents attestant le depot de plainte. Je souhaiterai savoir si c'est moi qui doit fournir ces documents ou si c'est la gendarmerie qui est habilité à les fournir. Quelqu'un connait il la source légale qui répond à mon problème. Par avance merci de votre aide.
Mon véhicule fermé à clef, ayant été, fracture, et mes papiers (permis de conduire, chequier, ...) volés.
Ayant déposé une plainte auprés de la gendarmerie, je reçois des courriers de certains commerçants qui réclament copie des documents attestant le depot de plainte. Je souhaiterai savoir si c'est moi qui doit fournir ces documents ou si c'est la gendarmerie qui est habilité à les fournir. Quelqu'un connait il la source légale qui répond à mon problème. Par avance merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes responsable de vos moyens de paiement.
C'est à vous de justifier aux commerçants par le dépôt de plainte que les chèques vous ont été volés.
Je comprends que cela vous crée certains désagréments mais pensez aux commerçants qui peuvent passer cette créance dans la plupart des cas directement en perte.
Cordialement
Vous êtes responsable de vos moyens de paiement.
C'est à vous de justifier aux commerçants par le dépôt de plainte que les chèques vous ont été volés.
Je comprends que cela vous crée certains désagréments mais pensez aux commerçants qui peuvent passer cette créance dans la plupart des cas directement en perte.
Cordialement
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