Commission à agence immo sans mandat?

frgrl41 - 7 juin 2009 à 20:33
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 juin 2009 à 11:55
Bonjour,

J'ai visité une maison il y a quelques mois, avec une agence immobilière qui m'a fait signé un bon de visite. J'ai fait une offre inférieure au prix demandé, mais qui n'a pas été retenue par le vendeur. Quelques temps après, je suis passée chez le notaire qui a un mandat de vente pour le même bien. Après s'être informé auprès du vendeur, le notaire m'a affirmé que l'agence immobilière qui m'a fait visiter la maison ne possèdait aucun mandat de vente signé par le vendeur, et que j'étais donc libre de passer par le notaire pour faire la transaction, avec des frais de négociations très inférieurs, sans que l'agence immobilère puisse me réclamer de dommages et intérêts, puisque le bon de visite que j'ai signé n'est pas valable sans mandat de vente.
Quelqu'un peut-il me le confirmer?
Merci d'avance
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1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
7 juin 2009 à 20:37
Le bon de visite n'a pas de valeur engageante pour l'acquéreur. Sa seule utilité est de prouver que vous avez visiter le bien dans le litige qui pourrait opposer l'agence et le vendeur au cas où celui-ci n'aurait pas respecté les engagements du mandat.

Or ici, il ne semble pas y avoir de mandat (ce qui semble quand même bizarre de la part d'une agence, mais pourquoi pas). Le mieux, c'est de vous faire écrire sur papier ce que vous certifie le notaire : ainsi, dans le cas où l'agence aurait finalement eu un mandat, vous seriez couverte.
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Merci pour votre commentaire. J'y avais pensé aussi, le notaire a proposé d'ajouter dans le compromis de vente une mention du fait que le vendeur n'a signé que deux mandats de vente: l'un avec le notaire, et l'autre avec une autre agence que je n'ai jamais contactée. Je pense que ceci devrait effectivement me couvrir.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > frgrl41
8 juin 2009 à 11:55
Typiquement, à partir du moment où vous visiter un bien par l'intermédiaire d'une agence, si le mandat de vente est sans exclusivité, le vendeur est obligé de passer par un mandataire pour réaliser la vente.

Par contre, la transaction ne doit pas obligatoirement être réalisée par l'agence qui vous a fait visiter : elle peut être fait par un mandataire, dont la commission serait plus faible par exemple.
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