Frais d'assainissements sans occupants
candelo57
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candelo57 -
candelo57 -
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner au sujet d'un texte de lois au sujet des frais d'assainissements, je m'explique, j'ai une maison qui a été occupée jusqu'en 2004, date a laquelle j'ai déposé un permis de construire aupres de la mairie pour modification de la maison en deux appartements.
depuis cette periode clle ci est en travaux (toitures, chauffage,...etc) or je me dois de regler tous les trois mois des frais d'assainissements dont je n'utilise meme pas les services en effet celle ci est innocuppée? ile en est de meme avec les ordures menageres (taxe presente sur la taxe fonciere) or depui quatre an je paye un service que je n'en ai l'utilité?
merci pour vos reponse car avec le chomage et le cout de la vie en ce moment je ne vois pas pourquoi payer des services non utilisés
salutations
je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner au sujet d'un texte de lois au sujet des frais d'assainissements, je m'explique, j'ai une maison qui a été occupée jusqu'en 2004, date a laquelle j'ai déposé un permis de construire aupres de la mairie pour modification de la maison en deux appartements.
depuis cette periode clle ci est en travaux (toitures, chauffage,...etc) or je me dois de regler tous les trois mois des frais d'assainissements dont je n'utilise meme pas les services en effet celle ci est innocuppée? ile en est de meme avec les ordures menageres (taxe presente sur la taxe fonciere) or depui quatre an je paye un service que je n'en ai l'utilité?
merci pour vos reponse car avec le chomage et le cout de la vie en ce moment je ne vois pas pourquoi payer des services non utilisés
salutations
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2 réponses
bonsoir, tres bonne question en effet....le president du syndicat me dit qu'il n'est pas au courant de quelconque exoneration.....voila la raison pour laquelle je voulais me renseigner et voir s'il y a un texte de loi ou un cas faisant jurisprudence pour lui en mettre plein la vue et demander le remboursement....je pense que l'on est assez les vaches a lait de nos dirigeants politiques salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...