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4 réponses
Elle ne peut pas refuser mais elle vous indiquera en réponse que vous êtes toujours caution à hauteur de l'encours de prêt à la date de réception de la lettre et ce jusqu'à la fin du crédit. Donc dans les faits ça ne change rien, vous garantissez toujours le prêt SCI personnellement mais vous n'aurez plus de lettre d'information des cautions à recevoir.
Demandez commercialement parlant l'exonération de frais pour cette lettre. SI vous n'avez pas gain de cause, dénoncez votre caution par Lettre RAR ( cette dénonciation malgré son nom ne vous désengage pas de vos obligations envers la SCI si celle-ci ne paye plus...), mais vous recevrez une lettre indiquant le montant de votre engagement à la date de votre dénonciation, puis plus rien donc plus de frais.
Ok merci de votre réponse.
Commercialement j avais déja demandé a la banque qui bien sur le refussé!!
Je vais par contre tenter la lettre de désengagement et vous tiendrait informé de la suite des événements !!
Et au faite que ce passe t il si la banque refiuse le désengagement ??
Commercialement j avais déja demandé a la banque qui bien sur le refussé!!
Je vais par contre tenter la lettre de désengagement et vous tiendrait informé de la suite des événements !!
Et au faite que ce passe t il si la banque refiuse le désengagement ??
Il ne s'agit pas d'un désengagement ! mais d'une dénonciation. En réponse à votre courrier, la banque doit vous indiquer que conformément à l'acte signé (la caution), vous restez redevable de la somme de : capital restant dû + intérêts + frais et accessoires jusqu'à la fin du prêt.
Ce qui dans les faits revient au même qu'une caution. La seule différence c'est que la banque n'est plus obligée de vous écrire.
Ce qui dans les faits revient au même qu'une caution. La seule différence c'est que la banque n'est plus obligée de vous écrire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2012 à 11:22