Jugement de cloture de liquidation judiciaire

Ludovic -  
 Mel -
Bonjour,
j'explique mon histoire avant, je me suis mis à mon compte en novembre 2003 pour faire du dépannage informatique à domicile. je vivais normalement de mon boulot jusqu'à fin 2006 ou j'ai eu quelques probleme de trésorerie, j'avais tendance a laisser du temps au client pour payer, je commençais a faire un peu moins de chiffres d'affaire etc. j'ai aussi commencé a m'endetter en écoutant mon banquier qui m'a proposer de refaire un emprunt ...
bref, en avril/mai/juin 2007 gros creux d'activité , j'ai commencé a avoir des courrier pas très agréable car je ne pouvais plus payer certaine facture, téléphone (coupé en juillet) tva etc. j'ai rempli une déclaration de cessation de paiement en aout pour aller au tribunal de commerce en septembre 2007 qui a décider de me mettre en liquidation judiciaire. J'ai ensuite découvert avec le liquidateur ce que cela signifiait, clôture des compte bancaire, vente aux enchère du matériel que j'avais et du stock. etc.
depuis plus rien.
et j'ai reçu récemment un courrier pour la convocation au tribunal de commerce qui doit examiner "la cloture de la procédure de liquidation judiciaire", dans le courrier de l'huissier on me dit que je peux me faire assister d'un avocat, je ne pourrais pas car pas d'argent pour payer les honoraireS .
dans la déclaration de cessation de paiement? le comptable avait inscrit mes dettes professionnelLES , environ 10.000 euros (découvert bancaire, tva, RSI, SFR etc, pas de dette fournisseurs), mais le liquidateur m'a dit qu'il fallait aussi inscrire mes dettes personnelles de l'époque (environ 3000 - 4000 euros).

j'aimerais savoir ce que je risque avec cette liquidation? si je devrais tout payer avec possibilité d'échelonnement sur plusieurs années? si il peuvent annuler ces dettes etc.
sachant que depuis je n'ai pas retrouvé de travail fixe, j'ai un emploi en tant qu'interimaire depuis 3 mois, j'etais au chômage avant.
merci pour vos réponse si vous en avez et désolé du pavé ^^

4 réponses

Atrius
 
Bonjour,

pour vous répondre utilement pouvez-vons m'indiquez le statut que vous aviez (gérant de Sarl, Eurl, artisan etc...)

Avous lire.
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
cloture pour insufisance d'actif

dettes effacees,le materiel vendu aux encheres

tu reparts a zero

goodluck
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marydid
 
bonjour Roger *
ceci est vores copier-cloller...

Cloture pour insufisance d'actif

dettes effacees,le materiel vendu aux encheres

tu reparts a zero
MAIs que faites vous du fichage?avez vous une experience de ce fait svp merci d'eclairer ma lanterne
mcd
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marydid64 > marydid
 
pas de réponse ,cloture liquidation et le fichage ???c'est partir a _5 ans a zero qu'en pensez vous?
mcd
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Mel
 
Permetter moi de reapparaitre deux ans aprés dans cette discussio,; mais que ce passe t'il pour le personnel dans ce cas la?! Quels est leur statut, entre le temps de la cessation d'activité, et le jugement officiel au tribunal, les salarié seront payé pour cette periode? Y'a t'il des indemnités?
Merciii. J'suis dans le flou total, et je suis la salarié arreter pour cessation d'activité, en attente du jugement...
Cordialement.
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tintin
 
salut moi sa a mis 3 ans avant que la cloture sois fait
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marydid
 
bonjour a vous*
Mais la liquidation va surement tt arreter et oui vous auriez du y inclure vos dettes persos,dans le cadre de la loi de janvier 2006 vous devriez etre en cloture sous 12 a 15 mois au max et dettes normalement ..effacées bonne chance
mcd
http://marydid.mondial-card.com
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