Préavis réduit à 1 mois
annalou
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annalou Messages postés 3 Statut Membre -
annalou Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en litige avec mon ancien propriétaire sur la durée du préavis que je lui ai donné.
Suite à mes études j'ai été embauchée mi septembre 2008 à une centaine de km de chez moi.
J'ai attendu les 4 mois de ma période d'essai pour envoyer mon préavis réduit à un mois.
J'avais contacter l'ADIL de mon département qui m'avait confirmer que j'étais dans mon droit.
Mon propriétaire a été voir un avocat qui lui aurait dit le contraire.
Pouvez vous m'éclairer?
Je souhaiterais trouver des arrêts de jurisprudence concernant ce point.
Par avance je vous remercie!
Je suis en litige avec mon ancien propriétaire sur la durée du préavis que je lui ai donné.
Suite à mes études j'ai été embauchée mi septembre 2008 à une centaine de km de chez moi.
J'ai attendu les 4 mois de ma période d'essai pour envoyer mon préavis réduit à un mois.
J'avais contacter l'ADIL de mon département qui m'avait confirmer que j'étais dans mon droit.
Mon propriétaire a été voir un avocat qui lui aurait dit le contraire.
Pouvez vous m'éclairer?
Je souhaiterais trouver des arrêts de jurisprudence concernant ce point.
Par avance je vous remercie!
4 réponses
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Si c'est un premier emploi, justifié par une première inscription à une caisse de sécurité sociale, le bailleur doit accepter le préavis réduit.
On ne sait pas dans quel cas vous êtes et si vous aviez travaillé avant ou pendant vos études. -
Et bien j'ai travailler durant mes études j'ai fait des petits job...
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Donc ça ne peut pas être considéré comme premier emploi, à moins que vous pointiez au chômage, donc dans ce cas vous pourriez être considéré comme chômeur retrouvant un emploi donc éligible au préavis locatif réduit.
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J ai été inscrite aux ASSEDIC un certain temps mais cela ne m apportait rien de plus car je ne touchais pas d'allocation chômage.
Auriez vous des références en jurisprudence à me communiquer s'il vous plait?
La législation juridique et financière évolue en permanence...