Préavis réduit à 1 mois

annalou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 7 juin 2009 à 02:03
annalou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 7 juin 2009 à 14:26
Bonjour,

Je suis en litige avec mon ancien propriétaire sur la durée du préavis que je lui ai donné.

Suite à mes études j'ai été embauchée mi septembre 2008 à une centaine de km de chez moi.
J'ai attendu les 4 mois de ma période d'essai pour envoyer mon préavis réduit à un mois.
J'avais contacter l'ADIL de mon département qui m'avait confirmer que j'étais dans mon droit.
Mon propriétaire a été voir un avocat qui lui aurait dit le contraire.

Pouvez vous m'éclairer?
Je souhaiterais trouver des arrêts de jurisprudence concernant ce point.

Par avance je vous remercie!

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 juin 2009 à 11:21
Si c'est un premier emploi, justifié par une première inscription à une caisse de sécurité sociale, le bailleur doit accepter le préavis réduit.
On ne sait pas dans quel cas vous êtes et si vous aviez travaillé avant ou pendant vos études.
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annalou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
7 juin 2009 à 14:02
Et bien j'ai travailler durant mes études j'ai fait des petits job...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 juin 2009 à 14:04
Donc ça ne peut pas être considéré comme premier emploi, à moins que vous pointiez au chômage, donc dans ce cas vous pourriez être considéré comme chômeur retrouvant un emploi donc éligible au préavis locatif réduit.
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annalou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
7 juin 2009 à 14:26
J ai été inscrite aux ASSEDIC un certain temps mais cela ne m apportait rien de plus car je ne touchais pas d'allocation chômage.
Auriez vous des références en jurisprudence à me communiquer s'il vous plait?
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