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Droit de passage au lacs massawipi

kevin - 6 juin 2009 à 17:37
lapointe.4 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 22 juin 2014 à 22:21
Bonjour,je suis propriétaire sur le bord du lacs et le voisin aussi et il a 1droit de passage entre les deux et le droit de passage sert a 4 personnes et 1 propriétaire ils ont 1 droit aqui de plus de 10 ans et un quai ce droit de passage sert a des propriétaires qui sont en deuxieme rangé l'autre coté de la rue je veut savoir si ils ont droit a mettre des embarquations si ce droit sert seulement a aller et revenir MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
jl
6 juin 2009 à 18:08
un droit de passage s'acquiert par prescription trentenaire. De plus il s'agit bien d'un droit de passage et non d'un droit d'entreposer des objets. Donc vous pouvez leur demander d'enlever leurs embarcations.
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lapointe.4 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
21 juin 2014 à 18:17
bonjour pour votre réponse mais si ca fait plus de 10 ans qu'ils font ca ont t'ils un droit acquis et le quai aussi MERCI
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Réponse 2 / 2
lapointe.4 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
22 juin 2014 à 22:21
bonjour un autre sujet je voudrais savoir si un locataire a le meme droit qu'un proprietaire pour un droit de passage MECRI
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