Délai de paiement factures centre de loisir
naty
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le réglement du centre de loisir où vont mes fils a changé. Ils nous demandent un réglement à l'échéance, mais précisent qu'en cas d'impayé 5 jours après la réception de la facture les enfants seront exclus : quel est le délai minimum légal pour le paiement des factures ? (pour EDF, téléphone... c'est plutôt 15j ce qui semble plus réaliste)
Merci d'avance pour vos réponses !
Le réglement du centre de loisir où vont mes fils a changé. Ils nous demandent un réglement à l'échéance, mais précisent qu'en cas d'impayé 5 jours après la réception de la facture les enfants seront exclus : quel est le délai minimum légal pour le paiement des factures ? (pour EDF, téléphone... c'est plutôt 15j ce qui semble plus réaliste)
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