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Délai de paiement factures centre de loisir

naty - 6 juin 2009 à 12:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2009 à 17:26
Bonjour,

Le réglement du centre de loisir où vont mes fils a changé. Ils nous demandent un réglement à l'échéance, mais précisent qu'en cas d'impayé 5 jours après la réception de la facture les enfants seront exclus : quel est le délai minimum légal pour le paiement des factures ? (pour EDF, téléphone... c'est plutôt 15j ce qui semble plus réaliste)

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 juin 2009 à 17:26
Bonjour ,

Vous devez vous en tenir a ce qui est prevu par le reglement du centre. Vous ne pouvez pas faire de rapprochement avec EDF ou autres services .
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