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1 réponse
Bonjour,
Le défunt n'était pas marié et n'avait pas d'enfant.
Le père et la mère du défunt sont encore vivants et le défunt avait des frères et sœurs : le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Le fait que les frères (et soeurs) soient germains, consanguins ou utérins ne change rien à l'affaire.
Cordialement.
Le défunt n'était pas marié et n'avait pas d'enfant.
Le père et la mère du défunt sont encore vivants et le défunt avait des frères et sœurs : le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Le fait que les frères (et soeurs) soient germains, consanguins ou utérins ne change rien à l'affaire.
Cordialement.