Mur et arbres du voisin sur notre parcelle
tao
-
tao -
tao -
Bonjour,
Suite à l'achat de notre maison, nous avons découvert qu'un mur du voisin et ses arbres empiétaient de plus de 50 cm chez nous et ce, sur plus de 15 mètres (accord verbal avec l'ancien propriétaire, parait-il...).Le voisin n'étant pas très coopérant pour nous écouter, nous allons donc lui demander de détruire son mur et arracher ses arbres (on est dans notre droit). Y a-t-il un délai à lui donner? Faut-il faire constater avant à un huissier?
Merci d'avance à ceux qui pourront nous aider dans cette démarche.
Suite à l'achat de notre maison, nous avons découvert qu'un mur du voisin et ses arbres empiétaient de plus de 50 cm chez nous et ce, sur plus de 15 mètres (accord verbal avec l'ancien propriétaire, parait-il...).Le voisin n'étant pas très coopérant pour nous écouter, nous allons donc lui demander de détruire son mur et arracher ses arbres (on est dans notre droit). Y a-t-il un délai à lui donner? Faut-il faire constater avant à un huissier?
Merci d'avance à ceux qui pourront nous aider dans cette démarche.
A voir également:
- Mur et arbres du voisin sur notre parcelle
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Mur du voisin qui s'écroule chez moi ✓ - Forum Justice
- Mon voisin fait pousser du lierre sur mon mur - Forum Voisinage
9 réponses
Avez vous un bornage contradictoire qui définie l'exacte limite séparative ?
Depuis combien de temps sont implantés ce mur et ces arbres ?
Depuis combien de temps sont implantés ce mur et ces arbres ?
Bonjour les bonnes relations de voisinage !
Normalement quand vous avez eu votre acte de propriété vous avez eu un extrait du cadastre, qui, je sais n'a qu'une valeur relative.
Si vous contestez le bornage existant, vous devez demander une expertise à frais partagés avec votre voisin et selon les conclusions du géomètre expert vous pourrez agir ou pas.
Plutôt que de recourir à des solutions radicales, en admettant que vous soyez dans votre droit, vous devriez essayer de négocier à l'amiable en demandant à ce que le voisin vous paie la bande de terrain qui selon vous, vous appartiendrait.
Quant aux arbres, votre voisin a l'obligation d'élaguer tout ce qui surplombe sur votre fonds.
Normalement quand vous avez eu votre acte de propriété vous avez eu un extrait du cadastre, qui, je sais n'a qu'une valeur relative.
Si vous contestez le bornage existant, vous devez demander une expertise à frais partagés avec votre voisin et selon les conclusions du géomètre expert vous pourrez agir ou pas.
Plutôt que de recourir à des solutions radicales, en admettant que vous soyez dans votre droit, vous devriez essayer de négocier à l'amiable en demandant à ce que le voisin vous paie la bande de terrain qui selon vous, vous appartiendrait.
Quant aux arbres, votre voisin a l'obligation d'élaguer tout ce qui surplombe sur votre fonds.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Nous avons un bornage qui est fait depuis 10 ans, et les bornes sont chez lui, mais d'au moins 50 cm (on a pas mesuré exactement).Les arbres et le mur sont là depuis 8 ans. Nous avons acheté la maison depuis 1 an.
Il en résulte d'un accord oral avec l'ancien propriétaire, pour que l'ensemble soit plus esthétique...
Les cyprès, c'est nous qui les taillons car çà nous gêne et de plus, il ne l'a jamais fait sur le reste de sa propriété.
Il a refusé l'achat de la bande, car pour lui, on doit lui céder gratuitement.
Il en résulte d'un accord oral avec l'ancien propriétaire, pour que l'ensemble soit plus esthétique...
Les cyprès, c'est nous qui les taillons car çà nous gêne et de plus, il ne l'a jamais fait sur le reste de sa propriété.
Il a refusé l'achat de la bande, car pour lui, on doit lui céder gratuitement.
Est-ce que l'accord avec l'ancien propriétaire figure dans votre acte de propriété ?
Si oui, je ne vois pas comment vous pouvez agir, voyez quand même un notaire, en simple consultation c'est gratuit, il saura vous conseiller efficacement sur vos droits, car votre situation semble complexe.
Si oui, je ne vois pas comment vous pouvez agir, voyez quand même un notaire, en simple consultation c'est gratuit, il saura vous conseiller efficacement sur vos droits, car votre situation semble complexe.
Bonjour
Montrez lui ça a votre voisin
article 545 du Code civil ; : Lors de la construction du mur mitoyen il ne peut y avoir d'empiètement. La Cour de Cassation vient de rappeler qu'un empiètement fut il de 0,5 cm viole le droit de propriété et que , nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité Cass.civ. 3 , 20 mars 2002
http://www.lexinter.net/JF/murs_mitoyens.htm
Montrez lui ça a votre voisin
article 545 du Code civil ; : Lors de la construction du mur mitoyen il ne peut y avoir d'empiètement. La Cour de Cassation vient de rappeler qu'un empiètement fut il de 0,5 cm viole le droit de propriété et que , nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité Cass.civ. 3 , 20 mars 2002
http://www.lexinter.net/JF/murs_mitoyens.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...