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3 réponses
1) votre "tante" était l'épouse de votre oncle, frère de votre père. Il s'agit donc d'une tante par alliance.
Juridiquement, vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne. Les liens affectifs n'entrent pas en ligne de compte. Vous n'êtes donc pas considérée comme une nièce.
2) si la clause bénéficiaire désigne bien les "neveux et nièces", vous n'aurez aucun droit dans cette ass-vie, ni dans la succession.
3) Il est tout à fait normal :
- que la CNP bloque le dossier sans avoir de "liste officielle" des neveux et nièces. "L'honnêteté" ou non de votre soeur n'aurait rien changé.
- que le notaire attende les conclusions d'un généalogiste
4) changer de notaire ? c'est bien-sûr possible, mais ne ferait que reprendre la procédure à zéro. Pour un résultat similaire.
Cordialement.
Juridiquement, vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne. Les liens affectifs n'entrent pas en ligne de compte. Vous n'êtes donc pas considérée comme une nièce.
2) si la clause bénéficiaire désigne bien les "neveux et nièces", vous n'aurez aucun droit dans cette ass-vie, ni dans la succession.
3) Il est tout à fait normal :
- que la CNP bloque le dossier sans avoir de "liste officielle" des neveux et nièces. "L'honnêteté" ou non de votre soeur n'aurait rien changé.
- que le notaire attende les conclusions d'un généalogiste
4) changer de notaire ? c'est bien-sûr possible, mais ne ferait que reprendre la procédure à zéro. Pour un résultat similaire.
Cordialement.
Bonjour,
Sur le contrat d'assurance qu'elle a fait, votre tante n'a pas nommé précisemment tous ses neveux et nièces.
Elle a simplement indiqué la clause général : bénéficiares : mes neveux et nièces.
De ce fait l'assureur ne peut pas savoir combien de neveux et nièces avait votre tante.
C'est pour cela qu'on vous demande une dévolution successorale.
Oui vous devez expliquer tout cela au notaire (il doit le savoir.......), et doit établir cet acte afin que vous puissiez percevoir votre part sur l'assurance vie
Cordialement.
Sur le contrat d'assurance qu'elle a fait, votre tante n'a pas nommé précisemment tous ses neveux et nièces.
Elle a simplement indiqué la clause général : bénéficiares : mes neveux et nièces.
De ce fait l'assureur ne peut pas savoir combien de neveux et nièces avait votre tante.
C'est pour cela qu'on vous demande une dévolution successorale.
Oui vous devez expliquer tout cela au notaire (il doit le savoir.......), et doit établir cet acte afin que vous puissiez percevoir votre part sur l'assurance vie
Cordialement.
merci pour votre réponse mais malheureusement le notaire a qui nous avons transmis le dossier est bien au courant de la situation et insiste sur le fait que nous ne sommes pas des heritiers et que si il faisait un acte de notoriete cela voudrait dire que nous sommes les heritiers de ma tante.
je trouve cela aberant .car nous demandons pas son heritage loin de la mais juste ce qui nous est de droit.
il faut savoir que ma tant apres le dece de mon oncle avait que nous comme famille car de son cote personne ne c est occupe d elle et malheureusement nous ne voulions pas qu elle pense que c etait pour son argent alors ma soeur qui avait la procuration de son compte n a fait aucun papier pour la succession et voila maintenant ma tante decedee sans enfant et ayant une soeur qui est egalement decedee sans enfant le notaire ne veut pas nous faire cet acte un procedure longue opo
car a ce jour il a engage un genealogiste pour la recherche d heritiers mais est ce que cela lui donne le droit de refuser d effectuer cet acte .
comment faire faut il changer de notaire?
est ce que cet acte porterait prejudice a la succession
ai je un recours
encore une fois merci a vous de m'aiguiller.ma tante n aurai jamais voulu cela l honnetete de ma soeur risque de peser lourd sur la balance je m egare un peu mais quand je pense que cela va etre des personnes inconnues qui vont beneficier de ses biens je suis plutot en colere
cordialement
je trouve cela aberant .car nous demandons pas son heritage loin de la mais juste ce qui nous est de droit.
il faut savoir que ma tant apres le dece de mon oncle avait que nous comme famille car de son cote personne ne c est occupe d elle et malheureusement nous ne voulions pas qu elle pense que c etait pour son argent alors ma soeur qui avait la procuration de son compte n a fait aucun papier pour la succession et voila maintenant ma tante decedee sans enfant et ayant une soeur qui est egalement decedee sans enfant le notaire ne veut pas nous faire cet acte un procedure longue opo
car a ce jour il a engage un genealogiste pour la recherche d heritiers mais est ce que cela lui donne le droit de refuser d effectuer cet acte .
comment faire faut il changer de notaire?
est ce que cet acte porterait prejudice a la succession
ai je un recours
encore une fois merci a vous de m'aiguiller.ma tante n aurai jamais voulu cela l honnetete de ma soeur risque de peser lourd sur la balance je m egare un peu mais quand je pense que cela va etre des personnes inconnues qui vont beneficier de ses biens je suis plutot en colere
cordialement
roger83600
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6 juin 2009 à 11:42
6 juin 2009 à 11:42
y a t'il des neveux et nieces officiels? si oui c'est mal barre sinon
faut voir un avocat pour que le tribunal dise qu'ellle pensait a vous.......si'il n'y apersonne comme neveux
faut voir un avocat pour que le tribunal dise qu'ellle pensait a vous.......si'il n'y apersonne comme neveux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2009 à 12:06
si j ai bien compris nous n avons aucun recours sachant que ma tant n a pas d autre neveux et niece que nous la close neveu et niece a part egale ne veut rien dire il me semble alors que si je reste dans ce raisonnemt lors de l ouverture de ce contrat la cnp aurait dut demande les noms des neveux et nieces car moi memepossedant ce meme produit il a fallut que je nomme les beneficiaires que faire car ce n est pas d un heritage que nous voulons mais juste ce qui est bien stipule si cela avait ete un voisin ou autre il aurait bien fallut nommer les personne par leurs identite alors vers qui dois je me tourner pour faire avancer la situation et ou va aller cet argent sachant qu elle n a pas d autre neveux et nieces la cnp va bloquer combien de temps y a t il un recours
merci pour l interet que vous portez a cette affaire
cordialement