Séparations des biens
celinou
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
ma question porte sur une annulation de procédure de divorce. Mon mari et moi avont engagé un divorce en septembre 2008, et voià nous voulons annuler car nous nous aimer et voulons revivre ensemble dès cet été.
On étions sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sans contrat de mariage. nous avons acheté une maison mariés, et lors du divorce le partage s'est fait, mon mari a repris la maison et resté à me verser ma part. Bref, notre avocat commun, accepte d'annuler le divorce suggère un régime de séparation des biens pour que les frais engagés par mon mari ne soient pas perdus, or moi je suis maman au foyer et j'ai travaillé durant notre séparation de 9 mois (mais petits emplois) mais je ne veux pas cette proposition qui me semble pas du tout adapté à notre situation, enfin très mauvais pour moi. En annulant le divorce , notre régime matrimonial en est où ? mon mari est-il l'unique propriétaire de la maison puique des papiers ont été fait devant le notaire, mais c'était dans le cas de la prononciations du jugement du divorce.
Je suis perdue et je ne veux surtout pas me retrouver sans défense. Le régime des séparations de biens n'est pas du tout adapté, il est employé en entreprise donc pas artisan ou chef d'entreprise.
Je suis prête à lui laisser la maison, mais je ne veux absolument pas modifier notre contrat de mariage, car la séparations des biens est dangereux et pas équitable pour moi. Je suis contre le principe. Et sinon sur les détails comme la fiscalité, a-ton une déclaration de revenus commune et les mêmes avantages fiscaux que sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? et pour l'avenir, en cas de décès au moment de la retraite, le conjoint a t-il droit de toucher la retraite de son défunt époux ?
et si rupture pendant le nouveau contrat, il ya -til une pension alimentaire de prévu ? j'ai deux enfants en bas âge.
Merci de votre aide
ma question porte sur une annulation de procédure de divorce. Mon mari et moi avont engagé un divorce en septembre 2008, et voià nous voulons annuler car nous nous aimer et voulons revivre ensemble dès cet été.
On étions sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sans contrat de mariage. nous avons acheté une maison mariés, et lors du divorce le partage s'est fait, mon mari a repris la maison et resté à me verser ma part. Bref, notre avocat commun, accepte d'annuler le divorce suggère un régime de séparation des biens pour que les frais engagés par mon mari ne soient pas perdus, or moi je suis maman au foyer et j'ai travaillé durant notre séparation de 9 mois (mais petits emplois) mais je ne veux pas cette proposition qui me semble pas du tout adapté à notre situation, enfin très mauvais pour moi. En annulant le divorce , notre régime matrimonial en est où ? mon mari est-il l'unique propriétaire de la maison puique des papiers ont été fait devant le notaire, mais c'était dans le cas de la prononciations du jugement du divorce.
Je suis perdue et je ne veux surtout pas me retrouver sans défense. Le régime des séparations de biens n'est pas du tout adapté, il est employé en entreprise donc pas artisan ou chef d'entreprise.
Je suis prête à lui laisser la maison, mais je ne veux absolument pas modifier notre contrat de mariage, car la séparations des biens est dangereux et pas équitable pour moi. Je suis contre le principe. Et sinon sur les détails comme la fiscalité, a-ton une déclaration de revenus commune et les mêmes avantages fiscaux que sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? et pour l'avenir, en cas de décès au moment de la retraite, le conjoint a t-il droit de toucher la retraite de son défunt époux ?
et si rupture pendant le nouveau contrat, il ya -til une pension alimentaire de prévu ? j'ai deux enfants en bas âge.
Merci de votre aide
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