Succesion au profit seul de mon beau pere
titanica
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5 juin 2009 à 05:51
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 5 juin 2009 à 08:59
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Uldrich
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5 juin 2009 à 08:59
5 juin 2009 à 08:59
Bonjour,
A priori, pas d'inquiétude ! Les époux sont souvent convaincus que les comptes à leur nom propre seulement leur appartiennent en totalité, comme leur banquier leur avait expliqué mais fiscalement, il n'en est rien.
Mariés sous le régime de la communauté, il conviendra, pour régler la succession, de réunir tous les comptes bancaires (ceux au nom seul de votre mère, ceux au nom seul de votre beau-père et les comptes joints) et on considérera que la moitié de cette masse appartient à votre mère et composera donc sa succession (puisqu'il n'y a pas de bien immobilier).
Selon qu'il y a eu donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant"), la distribution de l'héritage entre votre beau-père et vous ne sera pas la même mais vous n'êtes absolument pas déshérité.
Si le notaire que choisira votre beau-père pour régler la succession ne vous inspire pas confiance, vous êtes libre de vous faire représenter par un notaire de votre choix.
Concernant les biens immobiliers, attention là encore à la confusion qu'il pourrait y avoir si votre beau-père prétend que la maison lui appartient à lui tout seul. Le notaire (celui chargé du règlement de la succession ou le vôtre) devra se renseigner et déterminer qui détient quoi, et dans quelle proportion, afin d'en faire une juste et légale répartition.
A priori, pas d'inquiétude ! Les époux sont souvent convaincus que les comptes à leur nom propre seulement leur appartiennent en totalité, comme leur banquier leur avait expliqué mais fiscalement, il n'en est rien.
Mariés sous le régime de la communauté, il conviendra, pour régler la succession, de réunir tous les comptes bancaires (ceux au nom seul de votre mère, ceux au nom seul de votre beau-père et les comptes joints) et on considérera que la moitié de cette masse appartient à votre mère et composera donc sa succession (puisqu'il n'y a pas de bien immobilier).
Selon qu'il y a eu donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant"), la distribution de l'héritage entre votre beau-père et vous ne sera pas la même mais vous n'êtes absolument pas déshérité.
Si le notaire que choisira votre beau-père pour régler la succession ne vous inspire pas confiance, vous êtes libre de vous faire représenter par un notaire de votre choix.
Concernant les biens immobiliers, attention là encore à la confusion qu'il pourrait y avoir si votre beau-père prétend que la maison lui appartient à lui tout seul. Le notaire (celui chargé du règlement de la succession ou le vôtre) devra se renseigner et déterminer qui détient quoi, et dans quelle proportion, afin d'en faire une juste et légale répartition.