Succesion au profit seul de mon beau pere
titanica
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
voila ma mere va malheureusement décéder d un cancer dans quelques jours.elle s est remariée en 1977 il y a pas d enfant en commun.mon beau pere me dis que je n ai droit à rien car tous les comptes bancaires sont à son nom à lui d aprés le voeux de ma mére,ca fait trés plaisir.il n y a pas de bien immobilier car ils ont tout vendu il y a plusieurs années.donc si c est comme il dit je n ai droit à rien?en plus d avoir une mere qui ne s est jamais préocuppée de moi je suis sans héritage?quels sont mes droits?ils étaient mariés sous le régime de la communotée d aprés ce que je sais car je n ai jamais été mise dans leur confidence n étant meme pas invitée à leur mariage à l époque.pouvez vous m aider car en plus d etre moi meme lésée mes 3 enfants aussi.je trouve cela horrible de faire une chose pareille à son unique enfant.meme en sachant cela je suis tous les jours à l hopital,je la lave lui donne à manger,je fais tout ce q un enfant doit faire.croyez moi j en gros sur le coeur.merci de m aider.
voila ma mere va malheureusement décéder d un cancer dans quelques jours.elle s est remariée en 1977 il y a pas d enfant en commun.mon beau pere me dis que je n ai droit à rien car tous les comptes bancaires sont à son nom à lui d aprés le voeux de ma mére,ca fait trés plaisir.il n y a pas de bien immobilier car ils ont tout vendu il y a plusieurs années.donc si c est comme il dit je n ai droit à rien?en plus d avoir une mere qui ne s est jamais préocuppée de moi je suis sans héritage?quels sont mes droits?ils étaient mariés sous le régime de la communotée d aprés ce que je sais car je n ai jamais été mise dans leur confidence n étant meme pas invitée à leur mariage à l époque.pouvez vous m aider car en plus d etre moi meme lésée mes 3 enfants aussi.je trouve cela horrible de faire une chose pareille à son unique enfant.meme en sachant cela je suis tous les jours à l hopital,je la lave lui donne à manger,je fais tout ce q un enfant doit faire.croyez moi j en gros sur le coeur.merci de m aider.
A voir également:
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- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum pension alimentaire
- Adoption simple d’un enfant majeur - Forum Famille et Jeunes
- Décès beau-père non marié - Forum PACS
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
A priori, pas d'inquiétude ! Les époux sont souvent convaincus que les comptes à leur nom propre seulement leur appartiennent en totalité, comme leur banquier leur avait expliqué mais fiscalement, il n'en est rien.
Mariés sous le régime de la communauté, il conviendra, pour régler la succession, de réunir tous les comptes bancaires (ceux au nom seul de votre mère, ceux au nom seul de votre beau-père et les comptes joints) et on considérera que la moitié de cette masse appartient à votre mère et composera donc sa succession (puisqu'il n'y a pas de bien immobilier).
Selon qu'il y a eu donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant"), la distribution de l'héritage entre votre beau-père et vous ne sera pas la même mais vous n'êtes absolument pas déshérité.
Si le notaire que choisira votre beau-père pour régler la succession ne vous inspire pas confiance, vous êtes libre de vous faire représenter par un notaire de votre choix.
Concernant les biens immobiliers, attention là encore à la confusion qu'il pourrait y avoir si votre beau-père prétend que la maison lui appartient à lui tout seul. Le notaire (celui chargé du règlement de la succession ou le vôtre) devra se renseigner et déterminer qui détient quoi, et dans quelle proportion, afin d'en faire une juste et légale répartition.
A priori, pas d'inquiétude ! Les époux sont souvent convaincus que les comptes à leur nom propre seulement leur appartiennent en totalité, comme leur banquier leur avait expliqué mais fiscalement, il n'en est rien.
Mariés sous le régime de la communauté, il conviendra, pour régler la succession, de réunir tous les comptes bancaires (ceux au nom seul de votre mère, ceux au nom seul de votre beau-père et les comptes joints) et on considérera que la moitié de cette masse appartient à votre mère et composera donc sa succession (puisqu'il n'y a pas de bien immobilier).
Selon qu'il y a eu donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant"), la distribution de l'héritage entre votre beau-père et vous ne sera pas la même mais vous n'êtes absolument pas déshérité.
Si le notaire que choisira votre beau-père pour régler la succession ne vous inspire pas confiance, vous êtes libre de vous faire représenter par un notaire de votre choix.
Concernant les biens immobiliers, attention là encore à la confusion qu'il pourrait y avoir si votre beau-père prétend que la maison lui appartient à lui tout seul. Le notaire (celui chargé du règlement de la succession ou le vôtre) devra se renseigner et déterminer qui détient quoi, et dans quelle proportion, afin d'en faire une juste et légale répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...