Avis d'opposition

tunare - 4 juin 2009 à 19:05
 patal34 - 5 juin 2009 à 16:34
Bonjour, je viens de recevoir un avis d'opposition administrative qui est daté du 28/05/20009
et j'aimerais savoir le délai auquel sera actif cette opposition d'aprés ce que jai lu ca sera actif aprés trente jour est ce que cest vrai veuillez me répondre aujourdhiu merci

1 réponse

Bonjour,

Le blocage est adressé à la banque, et la banque dès qu'elle est en possession de la demande de blocage bloque autolmatiquement la totalité des comptes à ton nom.

Les fonds bloqués sont conservés 30 jours, durant lesquels tu peux soit amener une main levée (preuve que tu ne dois rien) et la banque te rends l'argent, soit si tu ne fais rien l'argent sera envoyé à la personne qui a bloqué ton compte en paiement.

La baque doit t'adresser un courrier t'indiquant toutes ces possibilites.

De plus tu peux demander sur le blocage et une seule fois une mise à disposition d'une somme à caractere "alimentaire" correspondant environ à un RMI

Cordialement
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