Nouveau décret 2009-478(chomage partiel 75%)
Menth
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trochero -
trochero -
Bonjour
Un nouveau décret 2009-478 pour l'indemisation du chomage partiel à 75% est signé.
Alors pourquoi notre employeur ne l'applique t-il pas?
On nous oblige a faire deux jours de chomage partiel par semaine.
Un nouveau décret 2009-478 pour l'indemisation du chomage partiel à 75% est signé.
Alors pourquoi notre employeur ne l'applique t-il pas?
On nous oblige a faire deux jours de chomage partiel par semaine.
2 réponses
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bonsoir ,je vous confirme que l'accord vient d'être signé et prend un effet rétroactif au 1er Mai 2009;J'AI RENCONTE LE DIRECTEUR DU TRAVAIL ET LE PRÉFET DE MON DÉPARTEMENT CE MATIN QUI ME L'ONT CONFIRMER .
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Votre employeur doit faire une demande de convention à l'Etat pour bénéficier d'un tel taux. A ce jour il peut donc rester au taux de 60%. Je vous invite à aller voir d'autres topics sur les forums de ce site pour trouver votre réponse, en voici un:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4117709 decret chomage partiel 75