Litige entre propriétaire et exploitant
victime
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charlemes -
charlemes -
Bonjour,
Mon père est propriétaire d'un terrain exploité par un agriculteur.
Ayant ouvert une entreprise de loisir en plein air, j'ai besoin de ce terrain.
Malheureusement, l'agriculteur souhaite continuer l'exploitation du terrain de mon père.
Y a-t-il une possibilité pour que ma famille puisse retrouver une entière liberté d'agir sur ce terrain?
Mon père est propriétaire d'un terrain exploité par un agriculteur.
Ayant ouvert une entreprise de loisir en plein air, j'ai besoin de ce terrain.
Malheureusement, l'agriculteur souhaite continuer l'exploitation du terrain de mon père.
Y a-t-il une possibilité pour que ma famille puisse retrouver une entière liberté d'agir sur ce terrain?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous le souhaitez, je connais un organisme qui aide juridiquement pour connaître nos droits dans les litiges que l'on peut rencontrer. J''y ai fait appel pour un litige de voisinage. ils m'ont donné les textes de lois, et dit ce que je devais faire pour rétablir la situation. cela a été long, car les voisins ne se laissent pas faire comme ça; mais au final j'ai eu gain de cause. C'est un service payant, mais le jeu en vaut peut être la chandelle !! A vous de décider. Comme il ne faut pas faire de pub, je ne site pas cette société. Mais si vous le souhaitez, répondez moi et je vous indiquerai leur coordonnées.
Bien à vous,
Si vous le souhaitez, je connais un organisme qui aide juridiquement pour connaître nos droits dans les litiges que l'on peut rencontrer. J''y ai fait appel pour un litige de voisinage. ils m'ont donné les textes de lois, et dit ce que je devais faire pour rétablir la situation. cela a été long, car les voisins ne se laissent pas faire comme ça; mais au final j'ai eu gain de cause. C'est un service payant, mais le jeu en vaut peut être la chandelle !! A vous de décider. Comme il ne faut pas faire de pub, je ne site pas cette société. Mais si vous le souhaitez, répondez moi et je vous indiquerai leur coordonnées.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...