Rembt frais de transport pr une nounou à dom
mainecoon80
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais employer une nounou à mon domicile à partir de septembre. Elle me dit queje dois prendre en charge ses frais de transports (trajet de chez elle à chez moi). Je précise que je ne me situe pas en région parisienne et que la nounou prend son véhicule personnel.
Il est bien évident que je prend en charge les frais liés à la conduite à l'école de mon fils ou à ses activités extrascolaires.
Mais suis-je obligée de lui prendre en charge ses frais personnels ?
Merci
Je vais employer une nounou à mon domicile à partir de septembre. Elle me dit queje dois prendre en charge ses frais de transports (trajet de chez elle à chez moi). Je précise que je ne me situe pas en région parisienne et que la nounou prend son véhicule personnel.
Il est bien évident que je prend en charge les frais liés à la conduite à l'école de mon fils ou à ses activités extrascolaires.
Mais suis-je obligée de lui prendre en charge ses frais personnels ?
Merci
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1 réponse
même cause, même conséquences :
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
bonne journée.
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...