Jugement executoire
Tonio
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TONIO -
TONIO -
Bonjour,
J'aimerai bien que vous m'aidiez à règle mon problème avec la justice Française suite à une impasse de procédure. Et comment regle mon probleme de ce Jugement (ci-dessous) injuste.
Mon histoire est que j'ai eu un bail commercial 3x6x9 en 2001 que je l'ai cédé en Janvier 2002 à une SARL en formation.
Le magasin était ferme durant la période de mon bail et il était ouvert avant mon arrivée.
Durant la période de fermeture du magasin, les deux employés en situation irrégulière rentraient par la porte de service (l'arrière du magasin) et ils font coiffer leurs clients (les deux personnes travaillaient le commerçant d’avant).
Une fois j'ai cédé le magasin (officiellement, la cession a été enregistrer chez les impôts, la cession est faite par un spécialiste, le propriétaire du local est une société d'Etat SIC-Gestion à l'époque) pour le compte d’une SARL en formation avec comme futur gérant Mr. X qui est bien mentionner dans la cession. Mr. X a cédé ce magasin par la suite à quelqu'un d'autre Mr Y (quelque mois plus tard).
Mr. Y a voulu déclarer les personnes qui travailler avec Mr. X et comme ils étaient en situation irrégulière donc il ne pouvait pas les déclarer alors il les a fait sortir.
Mme F qui travaillait avec Mr. X a portée plainte aux prudhommes contre la SARL et moi. Les prudhommes m'ont condamnes pour 11 000 euros plus la délivrance des bulletins de salaire pour quelqu'un que j'ai même pas recruter et dans un magasin qui était fermer (J’ai même du courrier officiel de la SIC-Gestion me rappelant mes obligations envers eux qui est l’ouverture du magasin, parce que le magasin était fermer).
J'ai fait appel et la cours d'appel à confirmer le jugement plus 1000 Euros. Le jugement est exécutoire, ce que signifie que je ne pourrais pas renvoyer le problème devant la cours de cassation sauf de payer tout et régler avant une fois pour toute. Je trouve ca, injuste de faire payer quelqu’un pour quelque chose qui ne l’a pas commis et après voir avec la cours de cassation.
Ce que signifie que je ne pourrais jamais avoir mes droits.
Merci beaucoup et je compte sur votre aide.
Tonio
J'aimerai bien que vous m'aidiez à règle mon problème avec la justice Française suite à une impasse de procédure. Et comment regle mon probleme de ce Jugement (ci-dessous) injuste.
Mon histoire est que j'ai eu un bail commercial 3x6x9 en 2001 que je l'ai cédé en Janvier 2002 à une SARL en formation.
Le magasin était ferme durant la période de mon bail et il était ouvert avant mon arrivée.
Durant la période de fermeture du magasin, les deux employés en situation irrégulière rentraient par la porte de service (l'arrière du magasin) et ils font coiffer leurs clients (les deux personnes travaillaient le commerçant d’avant).
Une fois j'ai cédé le magasin (officiellement, la cession a été enregistrer chez les impôts, la cession est faite par un spécialiste, le propriétaire du local est une société d'Etat SIC-Gestion à l'époque) pour le compte d’une SARL en formation avec comme futur gérant Mr. X qui est bien mentionner dans la cession. Mr. X a cédé ce magasin par la suite à quelqu'un d'autre Mr Y (quelque mois plus tard).
Mr. Y a voulu déclarer les personnes qui travailler avec Mr. X et comme ils étaient en situation irrégulière donc il ne pouvait pas les déclarer alors il les a fait sortir.
Mme F qui travaillait avec Mr. X a portée plainte aux prudhommes contre la SARL et moi. Les prudhommes m'ont condamnes pour 11 000 euros plus la délivrance des bulletins de salaire pour quelqu'un que j'ai même pas recruter et dans un magasin qui était fermer (J’ai même du courrier officiel de la SIC-Gestion me rappelant mes obligations envers eux qui est l’ouverture du magasin, parce que le magasin était fermer).
J'ai fait appel et la cours d'appel à confirmer le jugement plus 1000 Euros. Le jugement est exécutoire, ce que signifie que je ne pourrais pas renvoyer le problème devant la cours de cassation sauf de payer tout et régler avant une fois pour toute. Je trouve ca, injuste de faire payer quelqu’un pour quelque chose qui ne l’a pas commis et après voir avec la cours de cassation.
Ce que signifie que je ne pourrais jamais avoir mes droits.
Merci beaucoup et je compte sur votre aide.
Tonio
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