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5 réponses
J'ai bien peur pour vous qu'il n'a rien à faire... si ce n'est de "souffrir" la servitude au bénéfice de la SNCF !
merci pour votre reponse rapide mais se que je comprend pas c'est que la sncf a engager des traveaux l'année derniere et a agrandis un pont a proximiter de la propriétée et construit un mur anti-bruit dsans cas ils aurrais du faire d'une pierre de coup, comment savoir si la reserve est tjs d'actualité ?
Bonjour
j'ai ecris aux service qui gere les servitude de la sncf j'attand une reponse.
mais yas bcp de choses que je comprend pas comme par exemple le certificat de l'urbanisme qui a ete etablit a l'epoque sur demande du notaire lors de l'achat de la maison avec le terrain il n'y avais pas de servitude ni prehemption... mais la servitude existais deja a l'epoque d'apres le service urbanisme.
autre chose la mairie a racheter un terrain qui est dans la meme zone que moi et d'apres des voisins il y aura sur ce terrain une future construction donc je comprend plus si cette servitude est pour la sncf qui veux agrandir ces voies alorspkoi la mairie achete??
et aussi il y a 1 ans la sncf a fait des travaux sur ces voies et on ajouter un mure antibruit pkoi construire un mure antibruit s'il ont l'intention de nous racheter le terain ??
merci de m'eclairer car sombre pour moi.
j'ai ecris aux service qui gere les servitude de la sncf j'attand une reponse.
mais yas bcp de choses que je comprend pas comme par exemple le certificat de l'urbanisme qui a ete etablit a l'epoque sur demande du notaire lors de l'achat de la maison avec le terrain il n'y avais pas de servitude ni prehemption... mais la servitude existais deja a l'epoque d'apres le service urbanisme.
autre chose la mairie a racheter un terrain qui est dans la meme zone que moi et d'apres des voisins il y aura sur ce terrain une future construction donc je comprend plus si cette servitude est pour la sncf qui veux agrandir ces voies alorspkoi la mairie achete??
et aussi il y a 1 ans la sncf a fait des travaux sur ces voies et on ajouter un mure antibruit pkoi construire un mure antibruit s'il ont l'intention de nous racheter le terain ??
merci de m'eclairer car sombre pour moi.
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Bonjour!!
concernant mon probleme j'ai plus d'information j'espere que j'aurais des reponses.
la reserve etablis par la RFF a été levée j'en ai eu confirmation par la RFF et par la mairie, mes questions aujourd'hui: dois-je attendre une revisons du PLU pour faire ma demande de permis de construire? ou pas parceque la levée est toutes recentes yas t'il un cas de jurisprudance a ce sujet??
merci d'avance.
concernant mon probleme j'ai plus d'information j'espere que j'aurais des reponses.
la reserve etablis par la RFF a été levée j'en ai eu confirmation par la RFF et par la mairie, mes questions aujourd'hui: dois-je attendre une revisons du PLU pour faire ma demande de permis de construire? ou pas parceque la levée est toutes recentes yas t'il un cas de jurisprudance a ce sujet??
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