Rejet de chéque provision sufisante !
hparisien
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hparisien Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 13 juin 2009 à 14:09
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5 réponses
Ecrivez au directeur de votre banque et demandez l'annulation de l'incident auprès de la BDF. Malheureusement, ce type de problème peut survenir même dans des progralmmes informatiques sophistiqués.
hparisien
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2 juin 2009 à 16:51
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Merci c'est fait .... ils doivent me rappeler ... mais le mal est fait, je suis furax
Merci pour la réponse
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hparisien
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3 juin 2009 à 10:16
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Toujours pas de nouvelles de ma Banque ... rien
Sans moyens de paiments ces persones perturbe mon activitée pro je suis contraints de reporté des deplacements a l'étranger.
Ils ce moquent du monde
Sans moyens de paiments ces persones perturbe mon activitée pro je suis contraints de reporté des deplacements a l'étranger.
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hparisien
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3 juin 2009 à 11:04
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Voila les dernieres nouvelles !!
Ils reconaissent l'ereure prenent en charge les frais lié a ce rejet , problemes je suis toujours interdit de chequier et carte bancaire puisque il y a un signalement banque de france je suis contraint d'attendre 15 jours pour recouvrer mes droits !
Question a tous que faire ? reclamer des domages a la banque ? une lettre d'excuse ? si il y a un banquier qu'il me fasse signe.
merci d'avance
Ils reconaissent l'ereure prenent en charge les frais lié a ce rejet , problemes je suis toujours interdit de chequier et carte bancaire puisque il y a un signalement banque de france je suis contraint d'attendre 15 jours pour recouvrer mes droits !
Question a tous que faire ? reclamer des domages a la banque ? une lettre d'excuse ? si il y a un banquier qu'il me fasse signe.
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4 juin 2009 à 11:32
4 juin 2009 à 11:32
Re La banque ne semble pas vouloir reconnaitre son ereure ...il reconaissent les faits mais ne veulent pas reconnaitre l'ereure
Que faire ??
Prendre un avocat ?
Que faire ??
Prendre un avocat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2009 à 15:54
En réponse à ta question, le dépot de chèque que tu as fait n'est techniquement pas enregistré sur ton compte car l'encaissement d'un chèque est de 48H ouvrés, tu as donc fait un chèque sans provisions.Ce doit être la raison qui a fait que le chèque a été rejeté et malgré tout tu ne peux pas dire grand chose. C'est une situation embarrassante, mais le fait déjà qu'ils te prennent en charge les frais est un geste commercial. Le delai de 15 jours pour levee de l'interdiction bancaire est le délai de la Banque de France pour supprimer les fichiers car ils ne le font que 2 fois par mois (le 15 et 30 de chaque mois)!
Je pense que tu peux laisser tomber l'avocat et autres, car la loi impose que lorsqu'un chèque est émis la provision doit être faite sur le compte émetteur, et le délai de 48 h pour encaissement d'un chèque a été validé par la jurisprudence. ALors prends le remboursement des frais et deamnde un geste commercial du style gratuité sur la carte... Mais tu n'auras pas plus!!!
Cordialement
10 juin 2009 à 09:27
Sur la lettre d'information prealable de rejet de cheque il est inscrit "par tout les moyens" et la date limite est fixée (dans le cas present le 29 12h)
Il est precisé que je dois au moment de ma remise me munir de cette lettre (ce qui a ete fait) prendre contact avec la persone qui gere mon compte (ce qui a ete fait)
...... bref j'ai tiut fait comme ont ma dit ......
J'ai respecter scrupuleusement la procedure indiquée sur la lettre.
Celle-ci n'indiquait pas que les remise de cheque n'etait pas accepter 48h avant la fin du delai.
Pire quand j'ai procedé a la remise de cheque mon conseilé ne ma pas informé que celle -ci ne serait pas prise en compte bien au contraire.
de fait il y a defaut d'information de la banque. car "tout les moyens" ca veut dire ce que ca veut dire.
Pour etre plus clair je comprends et accepte le delai d'encaissement d'un chéque, pourquoi ma banque ou l'employé qui ma recu ma dit que c'etait bon ? pourquoi celui-ci as t'il accepter de debloquer ma carte bancaire ? pourquoi et toujours j'ai pu retirer de largent avec ma carte bancaire le 29 mais au soir ?
a oui le plus amusant pourquoi le 28 ma banque as elle acceptée de payer un cheque , la logique aurais voulu que celui-ci fasse l'objet d'une procedure de rejet.
Ya vraiment un probleme chez eux .....
13 juin 2009 à 14:09
Le 29 date de valeur mon compte etait largement crediteur, et il y avait de quoi payer les cheque.
Peut ont agrgumenter sur ce point ?
En clair j'ai 2 ecritures une qui m'indique que le compte est debiteur (AR de rejet de cheque) et l'autre qui m'indique que mon compte est crediteur relevé bancaire.
je pense plus a une ereure interne ou simplement le rejet de chéque a été anticipé de 24 heure et la c'est une violation de la loi.