Droits de succession au passif?

chamalov -  
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,pour la declaration d'isf, etes vous sur que l'on puisse déduire les droits de succession payés la meme année bien sur,au passif de l'isf????????????

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.
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