A voir également:
- Droits de succession au passif?
- Droits de succession - Guide
- Passif de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...