Droits de succession au passif?
chamalov
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2 juin 2009 à 12:00
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 juin 2009 à 20:43
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darlana
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2 juin 2009 à 20:43
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Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...