Droits de succession au passif?

chamalov -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juin 2009 à 20:43

Bonjour,pour la declaration d'isf, etes vous sur que l'on puisse déduire les droits de succession payés la meme année bien sur,au passif de l'isf????????????

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1 réponse

Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.

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