Salarié et conjoint associé SARL ?
yuvi
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yuvi -
yuvi -
Bonjour,
Ma femme et moi envisage de créer une petite SARL dans laquelle elle sera gérante et moi associé.
Mais mon contrat de travail contient la clause suivante : "...Le titulaire s'interdit, tant pendant qu'après la durée du présent contrat :...d'exercer toute autre activité professionnelle en tant que salarié ou non salarié, sauf accord écrit de la Direction Générale, et ne pas s'intéresser à la création ou la gestion d'aucune autre affaire, sans autorisation expresse et spéciale de la direction de..."
Est-ce que je pourrai être associé de la SARL (c'est à dire avoir seulement des parts sociales) ? Je ne prévois pas d'exercer une activité professionnelle au sein de la SARL. Je serai seulement conjoint associé.
Merci d'avance de vos réponses
Ma femme et moi envisage de créer une petite SARL dans laquelle elle sera gérante et moi associé.
Mais mon contrat de travail contient la clause suivante : "...Le titulaire s'interdit, tant pendant qu'après la durée du présent contrat :...d'exercer toute autre activité professionnelle en tant que salarié ou non salarié, sauf accord écrit de la Direction Générale, et ne pas s'intéresser à la création ou la gestion d'aucune autre affaire, sans autorisation expresse et spéciale de la direction de..."
Est-ce que je pourrai être associé de la SARL (c'est à dire avoir seulement des parts sociales) ? Je ne prévois pas d'exercer une activité professionnelle au sein de la SARL. Je serai seulement conjoint associé.
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
A partir du moment où tu es associé, tu t'intèrresse à la création ou la gestion d'uen autre affaire....
Mais à partir du moment où la société pour laquelle tu bosses n'a aucun préjudice, cela rentre dans le cadre de ta vie privée !
La clause dans ton contrat de travail me semble abusive et donc nul de droit.
Mais à partir du moment où la société pour laquelle tu bosses n'a aucun préjudice, cela rentre dans le cadre de ta vie privée !
La clause dans ton contrat de travail me semble abusive et donc nul de droit.
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