Calcul indemnité licenciement économique

bareth Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 - 2 juin 2009 à 07:05
 bareth - 11 juin 2009 à 22:32
Bonjour,
j'ai 50 ans et je viens d'être licencié pour raison économique le 01/06/09 . j'ai été embauché le 17/01/1994 , j'ai quitté l'entreprise le 01/12/2001 et j'y suis revenu le 01/04/2005 pour y être licencié le 01/06/2009 .
Lors de mon retour mon employeur a conservé mon ancienneté , ce qui fait que sur ma fiche de paye aujourd'hui j'ai 12 années d'ancienneté . ma question est : pour le calcul de mon indemnité de licenciement faut il prendre le 01/04/2005 (dernier contrat de travail) ou le nombre d'années d'ancienneté figurant sur la fiche de paye (sachant qu'il y a eu une interruption de 3 ans et demi ) ? ce cas est il prévu ds la loi ?
merci pour vos réponses

1 réponse

MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
2 juin 2009 à 08:09
Normalement, le contrat ayant été rompu, il faudrait calculer l'ancienneté à partir de la dernière embauche. Voir cependant si la convention collective ne dit rien là-dessus. Dans certaines corporations, l'ancienneté acquise lors d'un précédent contrat reste acquise. Maintenant, si c'est compté ainsi sur la fiche de paie, il y a présomption de considération par l'employeur de l'ancienneté totale (pas irréfragable cependant, si celui-i rapportait la preuve d'une erreur de sa part)

Wait and see.

Pour consulter ta convention, tu vas sur Légifrance, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true

Marco
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bareth Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009
3 juin 2009 à 06:05
bonjour ,
merci pour ta réponse , je vous tiendrai au courant lorsque je recevrai mes indemnités , je dépends de la convention de la metallurgie en hte savoie , mais je suis bien décidé à me battre pour obtenir l'indemnité sur 12 ans car il ne me semble pas logique que toute l'année mon ancienneté soit calculée sur 12 ans et tout d'un coup pour le licenciement on passerai à 4 ans , mais la logique ds ces cas là ...
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je viens de toucher mon indemnité de licenciement et elle a été calculée sur 12 ans , mon patron a été réglo sur ce coup là . si cet exemple peut servir à d'autre et bien tant mieux .
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