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1 réponse
Bonsoir "Lasconi"
A mon avis, je dirais non. Car à ma connaissance le différé d'indemnisation lié aux congés payés s'apprécie depuis la rupture du contrat de travail, contrairement au délai de carence général de 7 jours qui court à dater de l'inscription.
Tu ne t'es pas inscrite comme demandeur d'emploi apparemment, ce qui ne pose pas problème puisque le délai de forclusion d'un an est augmenté de la durée des arrêts pour accident du travail.
Tu as perçu des IJSS en même temps que l'indemnité compensatrice de congés payés, cela n'a rien d'illégal.
Pour moi c'est comme si tu avais pris ces congés il y a un an, et donc on ne doit pas te les opposer un an après.
Bon, mais sans doute faudra-t-il que tu battes avec les ASSEDIC pour faire accepter ce raisonnement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A mon avis, je dirais non. Car à ma connaissance le différé d'indemnisation lié aux congés payés s'apprécie depuis la rupture du contrat de travail, contrairement au délai de carence général de 7 jours qui court à dater de l'inscription.
Tu ne t'es pas inscrite comme demandeur d'emploi apparemment, ce qui ne pose pas problème puisque le délai de forclusion d'un an est augmenté de la durée des arrêts pour accident du travail.
Tu as perçu des IJSS en même temps que l'indemnité compensatrice de congés payés, cela n'a rien d'illégal.
Pour moi c'est comme si tu avais pris ces congés il y a un an, et donc on ne doit pas te les opposer un an après.
Bon, mais sans doute faudra-t-il que tu battes avec les ASSEDIC pour faire accepter ce raisonnement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...