Réintégration nationalité française
Résolu
fafa
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jojou12 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis née en 1952 en Algérie, à l'époqueoù l'Algérie était Française, j'ai fais des recherches il paraît
que j'ai drois à réintégrer la nationalité française à l'indépendance j'avais 10 ans c'est à dire mineur je n'avais pas le droit de choisir, je vous fais savoir que j'ai eu la confirmation d' un Avocat Français.
Voila celui qui peu me procurer ce decrét du 05/05/1997 il me rendra un grand service
cordialement fafa
Je suis née en 1952 en Algérie, à l'époqueoù l'Algérie était Française, j'ai fais des recherches il paraît
que j'ai drois à réintégrer la nationalité française à l'indépendance j'avais 10 ans c'est à dire mineur je n'avais pas le droit de choisir, je vous fais savoir que j'ai eu la confirmation d' un Avocat Français.
Voila celui qui peu me procurer ce decrét du 05/05/1997 il me rendra un grand service
cordialement fafa
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4 réponses
bonjour, j'ai 45 ans et mon père vient d'être réintégré dans la nationalité française en novembre 2005, et je voudrais savoir si moi ou mon fils de 12 ans a droit à la nationalité française si oui je souhaitrais connaitre les démarches à suivre pour acqérir la nationalité française ou une carte de séjour. merci d'avance
Bonjour..
En fait le problème est complexe et dépend du statut civil du ou des parent(s) avant l'indépendance (Droit Commun ou Droit Local...).. Pour le décrêt 16/41 (ou 16/44 ?) du 05-05-97 pas moyen de le trouver... Si par hasard je le déniche je le mets ici..
Bonnes recherches..
En fait le problème est complexe et dépend du statut civil du ou des parent(s) avant l'indépendance (Droit Commun ou Droit Local...).. Pour le décrêt 16/41 (ou 16/44 ?) du 05-05-97 pas moyen de le trouver... Si par hasard je le déniche je le mets ici..
Bonnes recherches..
Bonjour..
Beaucoup de Lois et Décrets antérieurs ont été abrogés.. Il convient de se rapporter à l'Art. 32 du Code Civil en ce qui concerne la N.F suite au transfert de souveraineté (Indépendance..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136098/2010-03-28/
Bonne suite..
Beaucoup de Lois et Décrets antérieurs ont été abrogés.. Il convient de se rapporter à l'Art. 32 du Code Civil en ce qui concerne la N.F suite au transfert de souveraineté (Indépendance..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136098/2010-03-28/
Bonne suite..
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