Réintégration nationalité française
Résolu
fafa
-
1 juin 2009 à 15:57
jojou12 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 - 10 juil. 2016 à 01:20
jojou12 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 - 10 juil. 2016 à 01:20
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hoho16
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mercredi 3 mars 2010
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13 mars 2010
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3 mars 2010 à 13:39
3 mars 2010 à 13:39
bonjour, j'ai 45 ans et mon père vient d'être réintégré dans la nationalité française en novembre 2005, et je voudrais savoir si moi ou mon fils de 12 ans a droit à la nationalité française si oui je souhaitrais connaitre les démarches à suivre pour acqérir la nationalité française ou une carte de séjour. merci d'avance
Bonjour..
En fait le problème est complexe et dépend du statut civil du ou des parent(s) avant l'indépendance (Droit Commun ou Droit Local...).. Pour le décrêt 16/41 (ou 16/44 ?) du 05-05-97 pas moyen de le trouver... Si par hasard je le déniche je le mets ici..
Bonnes recherches..
En fait le problème est complexe et dépend du statut civil du ou des parent(s) avant l'indépendance (Droit Commun ou Droit Local...).. Pour le décrêt 16/41 (ou 16/44 ?) du 05-05-97 pas moyen de le trouver... Si par hasard je le déniche je le mets ici..
Bonnes recherches..
Bonjour..
Beaucoup de Lois et Décrets antérieurs ont été abrogés.. Il convient de se rapporter à l'Art. 32 du Code Civil en ce qui concerne la N.F suite au transfert de souveraineté (Indépendance..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136098/2010-03-28/
Bonne suite..
Beaucoup de Lois et Décrets antérieurs ont été abrogés.. Il convient de se rapporter à l'Art. 32 du Code Civil en ce qui concerne la N.F suite au transfert de souveraineté (Indépendance..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136098/2010-03-28/
Bonne suite..
je pense que c'est l'article 157 du code de la nationalité.
bonjour ,j ai obtenue ma nationnalitéé par reetgration ,j ai deux enfants majeurs en algerie ,et je suis toute seule en france que dois je faire pour reunire ma famille merci
jojou12
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jeudi 7 juillet 2016
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10 juillet 2016
10 juil. 2016 à 01:20
10 juil. 2016 à 01:20
salut madame safia svp c quoi lzs démarches pour la nationalité française !mrc
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