TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
OSCAR
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ROBIN -
ROBIN -
Bonjour,
Depuis que je suis dans mon logement, les Impôts ne m'ont jamais réclamé le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je ne fais pas partie de la catégorie des "exonérables". J'étais persuadé de payer cette taxe, mais non. Si je préviens les Impôts de leur oubli, sur combien d'années peuvent-il remonter ?
Merci
Depuis que je suis dans mon logement, les Impôts ne m'ont jamais réclamé le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je ne fais pas partie de la catégorie des "exonérables". J'étais persuadé de payer cette taxe, mais non. Si je préviens les Impôts de leur oubli, sur combien d'années peuvent-il remonter ?
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4 réponses
si vous êtes propriètaire, la taxe est comprise dans l'impot que vous payez pour la taxe FONCIERE ; si vous êtes locataire c'est votre propriétaire qui reçoit la demande de paiement et doit vous demander le remboursement de la taxe des ordures ménagères en vous faisant photocopie de son avis de paiement
Personne.
Exonération permanente.
Article 1523 du CGI : Les fonctionnaires et les employés civils ou militaires logés dans des bâtiments qui appartiennent à l'Etat, aux départements, à la commune ou à un établissement public, scientifique, d'enseignement ou d'assistance, et exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont imposables nominativement.
Exonération permanente.
Article 1523 du CGI : Les fonctionnaires et les employés civils ou militaires logés dans des bâtiments qui appartiennent à l'Etat, aux départements, à la commune ou à un établissement public, scientifique, d'enseignement ou d'assistance, et exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont imposables nominativement.
selon ce que vous décrivez , et,la taxe des ordures ménagères étant comprise dans la taxe foncière , il est normal que votre logement ne soit pas imposé
BONJOUR
je suis actuellement dans une maison dont je ne suis pas proprietaire les dit proprietaires sont mes grands parents. je ne paye pas de loyer et en echange je regles taxe habitation et taxe fonciere.
ma question est la suivante : dois je payer la taxe enlevements d ordures menageres?
merci a vous a l avance
je suis actuellement dans une maison dont je ne suis pas proprietaire les dit proprietaires sont mes grands parents. je ne paye pas de loyer et en echange je regles taxe habitation et taxe fonciere.
ma question est la suivante : dois je payer la taxe enlevements d ordures menageres?
merci a vous a l avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais je n'entre pas dans les deux cas que vous évoquez. Mon propriétaire est une personne morale et à ce titre je devrais recevoir nominativement la TEOM, ce qui n'est pas le cas.
Cordialement