Carte grise

ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 1 juin 2009 à 11:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 1 juin 2009 à 22:42
Bonjour,

J'ai un gros probleme,

j'ai d'acheter une voiture il y à 15 jours la personne à qui je l'ai acheté es parti vivre à l'etrangé, le probleme c'est que quande j'ai été à la préfecture pour faire la carte grise, la bas ils on refuse de ma la faire.

la voiture n'est pas Gagé, les papiers avec le vendeur on était fait dans les régles, mais le probléme c'est que le vendeur de la voiture (l'encien propriétaire) à plusieurs PV impayé.

La prefecture ma dit que le temp que l'ancien propriétaire n'as pas payé tout c'es PV ils ne me feront pas la carte grise à mon nom.

Je ne peut même pas éssaie de me faire réemboursé car je ne sais pas dans quelle pays es le vendeur et je n'es aucun numero de telephone.

Hors du fait que la voiture n'es pas gagé on-t-ils le droit de refuse de me faire la carte grise ???????

Merci de m'aider ou de me donné un article qui puisse repondre à ma question.

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 juin 2009 à 22:42
Vous avez placé votre question sur le mauvais emplacement ...

Cependant, oui ils peuvent en effet mais cela veut dire que il y a pas mal d'amendes impayées !!

Vous êtes coincé car vous n'avez aucune possibilité de contacter le vendeur ... je n'en sais pas plus sur cette législation!

Bon courage!!
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