DROIT DE PASSAGE
JCG
-
Cisabelle -
Cisabelle -
Bonjour,
Mon père possède un moulin ou dans une époque été attenant à un grand champ, ce champs à été vendu, pour construire des villas, mais voila que les problèmes commence.
L’un des propriétaire d’une villa, nous dit avoir un droit de passage dans un coin du terrain de mon père, je ne comprend pas pourquoi, car sa villa à sa porte d’entrée du coté d’une route goudronné, avec un accès facile, mais celui-ci voudrait garder le droit de passage, car avant les anciens propriétaire avait ce droit, je tien à préciser que les propriétaires de l’époque été agriculteur et passé quelque fois par ce petit prés pour accéder à leur terrain,mais cela une ou deux par an.
Je ne connais rien sur le droit civil, pouvez vous m’aider
MERCI
Mon père possède un moulin ou dans une époque été attenant à un grand champ, ce champs à été vendu, pour construire des villas, mais voila que les problèmes commence.
L’un des propriétaire d’une villa, nous dit avoir un droit de passage dans un coin du terrain de mon père, je ne comprend pas pourquoi, car sa villa à sa porte d’entrée du coté d’une route goudronné, avec un accès facile, mais celui-ci voudrait garder le droit de passage, car avant les anciens propriétaire avait ce droit, je tien à préciser que les propriétaires de l’époque été agriculteur et passé quelque fois par ce petit prés pour accéder à leur terrain,mais cela une ou deux par an.
Je ne connais rien sur le droit civil, pouvez vous m’aider
MERCI
A voir également:
- DROIT DE PASSAGE
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
6 réponses
Bonsoir,
La réponse à votre question est certainement contenue dans les anciens titres de propriété, vérifiez ces documents, l'existence possible d'une servitude de passage, ou la création d'une servitude par un document notarié séparé.
En toute hypothèse, cette servitude doit apparaitre à la conservation des hypothèques sur la fiche d'immeuble de la propriété de votre père.
Si votre nouveau voisin prétend à une nouvelle servitude en fonction d'un enclavement, causé par les ventes successives du terrain voisin, cet argument n'est pas juridiquement soutenable du fait que l'enclavement a été provoqué par le vendeur (promoteur) qui a créé lui même cette situation.
Mais votre demande est insufissamment précise pour vous répondre.
Cordialement,
La réponse à votre question est certainement contenue dans les anciens titres de propriété, vérifiez ces documents, l'existence possible d'une servitude de passage, ou la création d'une servitude par un document notarié séparé.
En toute hypothèse, cette servitude doit apparaitre à la conservation des hypothèques sur la fiche d'immeuble de la propriété de votre père.
Si votre nouveau voisin prétend à une nouvelle servitude en fonction d'un enclavement, causé par les ventes successives du terrain voisin, cet argument n'est pas juridiquement soutenable du fait que l'enclavement a été provoqué par le vendeur (promoteur) qui a créé lui même cette situation.
Mais votre demande est insufissamment précise pour vous répondre.
Cordialement,
RE
merci pour votre réponse,
Je précise que mon père à effectué une demande au notaire, celui-ci lui à répondu qu’il existé bien un droit de passage,mais sans donner plus de renseignements, mise à par que cela avait été fait avant la vente du terrain.
Ce que je ne comprend pas c’est pourquoi une habitation comme la villa des voisin ayant une entrée principale du coté route, à le droit un passage coté pelouse ou il y a aucun accès style portillon ou autre ,il prétend juste que ce droit existe et qu’il l’utilise comme bon lui semble.
merci
JCG
merci pour votre réponse,
Je précise que mon père à effectué une demande au notaire, celui-ci lui à répondu qu’il existé bien un droit de passage,mais sans donner plus de renseignements, mise à par que cela avait été fait avant la vente du terrain.
Ce que je ne comprend pas c’est pourquoi une habitation comme la villa des voisin ayant une entrée principale du coté route, à le droit un passage coté pelouse ou il y a aucun accès style portillon ou autre ,il prétend juste que ce droit existe et qu’il l’utilise comme bon lui semble.
merci
JCG
Dans la mesure où le terrain en question n'est plus enclavé, vous pouvez faire cesser cette servitude.
Bonsoir,
S'il est exact, qu'il y a cessation du droit de passage, en cas de disparition de l'état d'enclave, cette disposition du code civil, ne concerne que les servitudes légales, mais pas les servitudes conventionnelles, c'est à dire celles insérées dans un acte notarié.
Sur un autre point, avant l'acquisition du nouveau voisin, il faudrait savoir en cas de servitude conventionnelle, ou s'exerçait la précédente servitude, car il y a aussi le déplacement de l'assiette de servitude, et le nouveau voisin, ne peut pas vous imposer un nouveau tracé.
Cordialement,
S'il est exact, qu'il y a cessation du droit de passage, en cas de disparition de l'état d'enclave, cette disposition du code civil, ne concerne que les servitudes légales, mais pas les servitudes conventionnelles, c'est à dire celles insérées dans un acte notarié.
Sur un autre point, avant l'acquisition du nouveau voisin, il faudrait savoir en cas de servitude conventionnelle, ou s'exerçait la précédente servitude, car il y a aussi le déplacement de l'assiette de servitude, et le nouveau voisin, ne peut pas vous imposer un nouveau tracé.
Cordialement,
Bonjour,
concernant votre point bien précis sur la différence entre servitudes légales et conventionnelles, un chemin d'exploitation rurale (utilisé précédemment deux fois par an par un tracteur - et maintenant dix fois par jour par des véhicules de tourisme, alors qu'il existe un autre accès) rentre-t-il également dans ce que vous appelez une servitude légale ?
concernant votre point bien précis sur la différence entre servitudes légales et conventionnelles, un chemin d'exploitation rurale (utilisé précédemment deux fois par an par un tracteur - et maintenant dix fois par jour par des véhicules de tourisme, alors qu'il existe un autre accès) rentre-t-il également dans ce que vous appelez une servitude légale ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
re ::
-- J’ai oublié une chose, je vais rencontrer le notaire de mon père, puis-je lui demander une copie de l'acte rédigé a l'époque, par mon père et l'ancien propriétaire,si cela est oui, le notaire et t'il obligé de me le donner.
J’ai lu que l'acte devait être enregistré chez le notaire, qui celui-ci devait également l’enregistrer ailleurs mais je ne sais plus ou ?
Cordialement,dans l'attente de vous lire.
JC
-- J’ai oublié une chose, je vais rencontrer le notaire de mon père, puis-je lui demander une copie de l'acte rédigé a l'époque, par mon père et l'ancien propriétaire,si cela est oui, le notaire et t'il obligé de me le donner.
J’ai lu que l'acte devait être enregistré chez le notaire, qui celui-ci devait également l’enregistrer ailleurs mais je ne sais plus ou ?
Cordialement,dans l'attente de vous lire.
JC
La législation juridique et financière évolue en permanence...