PARTS DE LA CONJOINTE DANS UNE SCI ?
maxime
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31 mai 2009 à 18:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 20:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 20:03
Bonjour,
Mon mari a crée une SCI avec un associé, en faisant appel à un crédit à la banque. Ils ont acheté un immeuble qu'ils ont restauré. Il y a 8 appartements. Par "miracle" ou "magie" l'associé aurait décidé que mon mari n'aurait que 49% des parts, (je ne supporte pas son associé qui a déjà effectué des magouilles dans la SCI.) Moi, en tant que conjointe, que dois-je faire pour m'assurer que mon mari aura bien ses parts ? Aller chez le notaire ? Assister
et/ou signer ensemble ? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci à tous et à toutes
Mon mari a crée une SCI avec un associé, en faisant appel à un crédit à la banque. Ils ont acheté un immeuble qu'ils ont restauré. Il y a 8 appartements. Par "miracle" ou "magie" l'associé aurait décidé que mon mari n'aurait que 49% des parts, (je ne supporte pas son associé qui a déjà effectué des magouilles dans la SCI.) Moi, en tant que conjointe, que dois-je faire pour m'assurer que mon mari aura bien ses parts ? Aller chez le notaire ? Assister
et/ou signer ensemble ? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci à tous et à toutes
A voir également:
- PARTS DE LA CONJOINTE DANS UNE SCI ?
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
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Marie S
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31 mai 2009 à 20:03
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Allez prendre une consultation (gratuite) chez le notaire et expliquez lui les faits en détail.