probleme d'immatriculation

Question

Bonjour,
j'ai acheté le 16 Mai 2009 chez un vendeur de vehicule d'occasions dans le 57 une voiture de marque allemande qui provient d'allemagne.
Au moment d'aller chercher le vehicule , le vendeur me fait un WW (qui se termine le 06/06/2009) car il me dit se rendre compte qu'il lui manque un papier de la banque de son vendeur (en Allemagne)
Je rentre donc chez moi et depuis ce monsieur m'explique que son vendeur le "mene en bateau" et qu'il n'arrive pas a obtenir ce fameux papier de la banque !
Que puis je faire car ce vehicule risque de devenir inroulable et de plus je pense que cette vente est caduque vu la situation.
Merci pour vos reponses

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous devez mettre votre vendeur en demeure (LR/AR) de vous fournir les papiers du vehicule avant le ...
A defaut vous demanderez au tribunal la resiliation de la vente aux torts du vendeur avec demande de prejudice.

Cette affaire ne semble pas trés claire. Vous devriez deposer une main courante a la police ou gendarmerie de votre domicile pour "prendre vos precautions".

Un 57 egalement. Cordialement.

jlrcroco · Answer

Bonsoir 
et grand merci pour votre conseil.
J'ai proposé au vendeur un delai d'une semaine pour qu'il fasse pression aupres de son vendeur allemand qui semble t'il a des problemes financiers (car son vendeur est une société)
Passé ce delai, cela correspondra a la fin du WW et le remboursement devrait se faire (mon vendeur me l'a proposé)  avec bien sur les frais.
Mais je pense que dés cette semaine je vais quand meme faire une main courante.
Merci encore

Probleme d'immatriculation

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