Tenue de travail

devil - 30 mai 2009 à 19:44
devil15 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2009 - 30 mai 2009 à 20:27
Bonjour,
nous avons une tenue de travail obligatoire mais celle-ci doit étre revetue sur notre temps personnel car nous pointons aprés, est ce legal et quelle recours y a t-il en cas d'illegalité.

merci d'avance
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5 réponses

Utilisateur anonyme
30 mai 2009 à 19:58
Bonjour,

Que dit votre convention collective à ce sujet ? L'avez-vous consulter ? Quelle est-elle (inscrite sur votre fiche de paie obligatoirement)

Pour les personnels devant obligatoirement revêtir un vêtement de travail indispensable à leur travail, le temps
d'habillage et de deshabillage doit faire l'objet d'une contrepartie rémunérée ou pris sur le temps de travail.

A l'instant je ne me souviens pas de l'article du Code du Travail relatif à votre question, mais consulter le sur legifrance.fr ou sur travail.gouv

Si entre temps, je le trouve je vous le communiquerais.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
30 mai 2009 à 20:02
Re bonsoir,

article L3121-3 qui précise de se reporter à la convention collective ou à des accords d'entreprise éventuellement signés avec les partenaires sociaux de l'entreprise<;

Cordialement
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merci pour vos information, ma convention est celle de la plasturgie et je ne l'ai pas encore consultée .
est il possible de l'obtenir au sein de mon entreprise?
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Utilisateur anonyme
30 mai 2009 à 20:25
Logiquement, votre convention collective doit pouvoir être mise à disposition et consultable par chaque salarié de l'entreprise et mis dans un lieu accessible facilement par tous.

Et également sur le site legifrance.fr Vous pourrez la consulter gratuitement et à tête reposée.

Bonne lecture et profitez en pour regarder d'autres points qui peut être utile pour vous et vos collègues de travail.

Bon week-end

Cordialement
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devil15 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2009
30 mai 2009 à 20:27
merci beaucoup pour vos informations et bonne soirée.
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