Tenue de travail

devil -  
devil15 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons une tenue de travail obligatoire mais celle-ci doit étre revetue sur notre temps personnel car nous pointons aprés, est ce legal et quelle recours y a t-il en cas d'illegalité.

merci d'avance

5 réponses

  1. cabaretdusoir
     
    Bonjour,

    Que dit votre convention collective à ce sujet ? L'avez-vous consulter ? Quelle est-elle (inscrite sur votre fiche de paie obligatoirement)

    Pour les personnels devant obligatoirement revêtir un vêtement de travail indispensable à leur travail, le temps
    d'habillage et de deshabillage doit faire l'objet d'une contrepartie rémunérée ou pris sur le temps de travail.

    A l'instant je ne me souviens pas de l'article du Code du Travail relatif à votre question, mais consulter le sur legifrance.fr ou sur travail.gouv

    Si entre temps, je le trouve je vous le communiquerais.

    Cordialement
    0
  2. cabaretdusoir
     
    Re bonsoir,

    article L3121-3 qui précise de se reporter à la convention collective ou à des accords d'entreprise éventuellement signés avec les partenaires sociaux de l'entreprise<;

    Cordialement
    0
  3. romaric
     
    merci pour vos information, ma convention est celle de la plasturgie et je ne l'ai pas encore consultée .
    est il possible de l'obtenir au sein de mon entreprise?
    0
  4. cabaretdusoir
     
    Logiquement, votre convention collective doit pouvoir être mise à disposition et consultable par chaque salarié de l'entreprise et mis dans un lieu accessible facilement par tous.

    Et également sur le site legifrance.fr Vous pourrez la consulter gratuitement et à tête reposée.

    Bonne lecture et profitez en pour regarder d'autres points qui peut être utile pour vous et vos collègues de travail.

    Bon week-end

    Cordialement
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. devil15 Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour vos informations et bonne soirée.
    0