A voir également:
- Déclaration indemnité accident du travail
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
3 réponses
bonjour
les indemnités journalieres versées par un organisme social (SS) lors d'un accident du travail sont exonérées. les indemnités journalieres complémentaires versées par exemple par l'employeur sont imposables au titre des salaires
les indemnités journalieres versées par un organisme social (SS) lors d'un accident du travail sont exonérées. les indemnités journalieres complémentaires versées par exemple par l'employeur sont imposables au titre des salaires
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
961
30 mai 2009 à 20:33
30 mai 2009 à 20:33
C'est quoi, des indemnités d'accident de travail ???
Dire que ce n'est pas imposable tient de la divination !!!
Dire que ce n'est pas imposable tient de la divination !!!
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
30 mai 2009 à 17:20
30 mai 2009 à 17:20
c'est non imposable comme le loto
La législation juridique et financière évolue en permanence...