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Bail rural reconduction

karuchon -  
 Baal -
Bonjour,
Un bail rural de fermage est-il systématiquement reconduit à l'échéance si le bail initial ne stipule pas la tacite reconduction?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Brix
 
En général oui il est toujours par tacite reconduction, de plus pour un bail de terre agricole (si cela est le cas) si vous ne souhaitez plus que le fermier exploite vos terres il vous faut envoyer un AR 18 mois avant la fin du bail.
J'espère avoir pu vous renseignez un peu, bonne journée.
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Réponse 2 / 2
Baal
 
Oui et le renouvellement s'impose aussi au preneur !

Sauf le cas des petites parcelles et ça dépend des droits locaux.
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