Prêt relais a terme
sophil-62
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous arrivons à l'échéance du prêt relais. Nous construisons une maison et celle où nous habitons nee se vend pas. Le problème est que le prêt relais arrive à son terme.
Nous aimerions savoir si il est possible de renouveler le prêt relais ?
Merci d'avance.
Nous arrivons à l'échéance du prêt relais. Nous construisons une maison et celle où nous habitons nee se vend pas. Le problème est que le prêt relais arrive à son terme.
Nous aimerions savoir si il est possible de renouveler le prêt relais ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour ,
Vous auriez dû regarder TF1 hier soir (Combien ca coute) qui consacrait un reportage sur ce sujet.
Peut-etre pouvez vous le retrouver sur internet.
Comme je "zappais" j'ai simplement relevé une reference: article L 313-12 (je ne sais quel code) qui traite de la suspension des prets relais. je l'ai noté a tout hasard, ne sachant pas que je devrais le "reservir" aussi vite.
Si je trouve des infos, je viendrai vous les donner.
Vous auriez dû regarder TF1 hier soir (Combien ca coute) qui consacrait un reportage sur ce sujet.
Peut-etre pouvez vous le retrouver sur internet.
Comme je "zappais" j'ai simplement relevé une reference: article L 313-12 (je ne sais quel code) qui traite de la suspension des prets relais. je l'ai noté a tout hasard, ne sachant pas que je devrais le "reservir" aussi vite.
Si je trouve des infos, je viendrai vous les donner.
Voila ce que j'ai trouvé dans le code de la consommation et qui pourrait, peut-etre, vous etre applicable.
Bonne chance.
Article L313-12
L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.
Bonne chance.
Article L313-12
L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.
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