Don d'une placette a la mairie

prea -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 mai 2009 à 19:53

Bonjour,nous somme 4 proprietaires d'une petite place indivisible .
ont veut quel rentre dans le domaine de la voirie communale , quel sont les demarches et lettre a realise pour la mairie.

A voir également:

Don d'une placette a la mairie
Don manuel - Guide
Lettre mairie rats - Guide
Autorisation abattage arbre mairie - Guide
Lettre de motivation mairie - Forum salariés
Comment se depacser en mairie - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

Il faut déjà aller voir le maire pour savoir s'il est intéressé par votre parcelle. Si oui, il vous indiquera la démarche..

Discussions similaires

La mairie de ma commune a changé mon adresse

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme

Don d'une somme d'argent

Avocat, confiance?

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration

Discussions similaires

Newsletters