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Don d'une placette a la mairie

prea -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,nous somme 4 proprietaires d'une petite place indivisible .
ont veut quel rentre dans le domaine de la voirie communale , quel sont les demarches et lettre a realise pour la mairie.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Il faut déjà aller voir le maire pour savoir s'il est intéressé par votre parcelle. Si oui, il vous indiquera la démarche..
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