Don d'une placette a la mairie

prea -  
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,nous somme 4 proprietaires d'une petite place indivisible .
ont veut quel rentre dans le domaine de la voirie communale , quel sont les demarches et lettre a realise pour la mairie.

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Il faut déjà aller voir le maire pour savoir s'il est intéressé par votre parcelle. Si oui, il vous indiquera la démarche..
    0

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