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Don d'une placette a la mairie

prea - 30 mai 2009 à 00:19
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 mai 2009 à 19:53
Bonjour,nous somme 4 proprietaires d'une petite place indivisible .
ont veut quel rentre dans le domaine de la voirie communale , quel sont les demarches et lettre a realise pour la mairie.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
30 mai 2009 à 19:53
Il faut déjà aller voir le maire pour savoir s'il est intéressé par votre parcelle. Si oui, il vous indiquera la démarche..
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